Assurance multirisques et responsabilité

Lot 01 — Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels fortuits sur biens assurés : bâtiments, contenus, provisions, installations techniques et équipements annexes.
Extensions pour biens extérieurs et éléments mobiles stockés à l'extérieur (foyers, abris, aménagements, équipements extérieurs).
Évènements garantis : incendie, explosion, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme et autres sources externes listées.
Garanties spécifiques : matériels informatiques et électroniques, virus informatique, fraude informatique et téléphonique.
Prise en charge de pertes indirectes et frais annexes (déménagement, sauvegarde, frais divers) selon clauses particulières.
Franchises définies par risque et dispositions particulières sur l’imputation des franchises.
Exclusions générales et spécifiques précisées (par ex. rayonnements ionisants, cas exclus), modalités d’indemnisation et restitution des objets volés.

Lot 02 — Responsabilité et risques annexes

Garantie de responsabilité civile générale couvrant les activités publiques et obligations de responsabilité liées aux missions.
Garanties spécifiques liées aux véhicules et aux mandats (notamment couverture « auto‑mission » et autres garanties associées).
Gestion des déclarations, instructions de gestion des sinistres, recours et bilans de sinistralité.
Dispositions tarifaires, modalités de tarification et prestations de gestion obligatoires.

Lot 03 — Flotte automobile et risques annexes

Garanties par véhicule ajustées selon le type et l’ancienneté des véhicules.
Transmission et application de grilles tarifaires par véhicule/ancienneté, régularisations et prorata temporis pour primes.
Procédures de déclaration et gestion des sinistres pour la flotte ; modalités d’indemnisation et de recours.

Lot 04 — Protection juridique personnes physiques et personnes morales

Protection juridique des agents et représentants légaux dans l’exercice de leurs fonctions : défense, assistance, recours en matière civile, pénale et administrative.
Protection juridique pour la personne morale : limites de garanties, exclusions, modalités de mise en œuvre et gestion des dossiers.
Procédures de mise en œuvre des garanties et exclusions applicables.

Modalités communes

Obligations de fourniture d’informations et bilans de sinistralité, modes de notification et délais de traitement des dossiers.
Clauses précises sur franchises, exclusions, modalités d’indemnisation, et adaptations tarifaires selon grilles et indices.

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