273 marchés publics

Création de postes de refoulement pour l'interconnexion de Denney-Belfort.

• Poste de Refoulement n°1 : cuve rectangulaire de 60 m³ avec 4 pompes immergées (2 pour temps sec, 2 pour temps de pluie) et pompe d'exhaure.
• Poste de Refoulement n°2 : cuve circulaire sans stockage, équipé d'un by-pass et de 2 pompes.
• Matériaux résistants à la corrosion, équipements électromécaniques avec télégestion, et canalisations spécifiques.

Maintenance annuelle des extincteurs portatifs (eau, poudre, CO2, mousse) avec contrôles opératoires complets et interventions correctives si anomalies.

• Fourniture et pose d'extincteurs et équipements associés (extincteurs sur roues, douches portatives, coffrets, signalétique) conformes aux caractéristiques techniques exigées.
• Tenue du registre de sécurité et transmission dématérialisée des rapports d'intervention ; facturation selon bordereau de prix unitaires incluant main-d'œuvre, déplacement et petites fournitures.
• Forfait déplacement calculé au kilomètre et remplacement des appareils dépassant les seuils d'âge ou d'usage (seuils techniques appliqués).

• Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
• Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
• Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
• Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.

• Balayage mécanique des voiries selon un zonage structuré en circuits A–E.
• Circuits A : balayage tous les 15 jours ; Circuits B, C, D, E : balayage tous les 2 mois.
• Largeur minimale balayée : 1,50 m le long des trottoirs et îlots centraux des deux côtés.
• Interventions récurrentes prises en compte forfaitairement ; interventions ponctuelles facturées à l’unité.
• Vidage des déchets effectué au centre technique communal ; consommations d’eau prises en charge par la collectivité.

• Restauration complète des deux faces peintes : traitement du support, consolidation, nettoyage et refixage de la couche picturale, masticage des lacunes et vernissage final.
• Optionnel : dégagement et nettoyage des polychromies des cadres et sculptures, incluant usage ciblé de laser (Light Brush Erbium) et rapport d'intervention.
• Optionnel : réintégration chromatique et restitution des parties manquantes, harmonisation générale et assemblage final.
• Livrables exigés : rapports intermédiaires et rapport final détaillant protocoles, matériaux et imagerie scientifique.

• Réalisation d'un forage par havage jusqu'à ~64 m avec tubage provisoire Ø600 mm et tubage inox permanent DN 411/450 mm (sections pleines et crépinées selon profondeur).
• Développement par dessablage, pompages jusqu'à 80 m³/h et essai longue durée 60 m³/h sur 24 h avec prélèvements et analyses d'eau.
• Prélèvements géologiques un par mètre et à chaque changement de nature ; conservation et traçabilité des échantillons sur chantier.
• Curage et rebouchage de l'ancien ouvrage, désinfection finale et remise en état du site.

Phase ferme : requalification complète de la voie (implantation, terrassements, couches de forme, bordures, caniveaux, réseaux pluviaux, signalisation).

Phase optionnelle : fourniture et pose du revêtement de chaussée (enduits, bétons bitumineux) selon les prescriptions techniques.

Travaux d'espaces verts inclus : préparation des substrats, plantations et reprises des végétations existantes.

Contrôles en laboratoire, remise des dossiers d'exécution et gestion des déchets (tri, limitation des volumes, filières spécifiques pour déchets dangereux).

Résumé des prestations liées à l'émission de cartes achat :

• Utilisation de cartes pour des achats immédiats, excluant les marchés de niveau 3.
• Environ 254 cartes en service avec des dépenses prévues de 4 321 709 € TTC en 2024.
• Cartes conçues pour des achats de faible montant, sans retrait d'espèces, intégrant des mesures de sécurité comme le protocole 3D-Secure.
• Services d'assistance et mise à disposition d'informations sur les opérations, avec suivi contractuel basé sur des indicateurs de performance.