Assurances multirisques pour le Département

Conseil départemental du Jura
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Jura (39)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité et risques annexes

Objet et bénéficiaires

  • Couverture de la responsabilité civile générale couvrant le souscripteur et une liste étendue d'assurés (agents, préposés, accueillis, représentants légaux, assistants maternels, établissements associés). Maintien de la notion de tiers entre assurés.

Garanties principales et plafonds

  • Tous dommages corporels, matériels et immatériels : plafond 15 000 000 € par sinistre.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond 5 000 000 € par sinistre.
  • Dommages immatériels non consécutifs : plafond 1 500 000 € par année d'assurance.
  • Faute inexcusable/faute intentionnelle/réparations au-delà du forfait : plafond 1 500 000 € par année d'assurance.
  • Responsabilité accident représentants légaux : 2 500 000 €.
  • Protection fonctionnelle (défense/procédures) : 50 000 € par sinistre et par personne.
  • Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 € par année d'assurance.
  • Garanties spécifiques de défense et recours : plafond 75 000 €.

Extensions notables

  • Garantie pour échantillons prélevés par le laboratoire (disparition/destruction/détérioration pendant transport/manutention/stockage) avec dérogation à l'exclusion « objets confiés ».
  • Prise en charge complémentaire pour transports scolaires et organisateurs secondaires lorsque leurs garanties sont insuffisantes (détériorations dans les véhicules, dommages sur le parcours).
  • Responsabilité pour chemins de randonnée/véloroutes et embranchements ferroviaires utilisés dans le cadre des activités couvertes.
  • Indemnités forfaitaires spécifiées pour représentants légaux, bénévoles, etc.

Exclusions et limites

  • Exclusions classiques (activités médicales particulières, recherches impliquant la personne humaine de catégories spécifiques, responsabilités personnelles de médecins à titre privé, pièces d'usure, etc.).
  • Délais de déclaration modifiés : déclaration dans les 30 jours après connaissance administrative du sinistre.
  • Franchises et montants précis indiqués à l'acte d'engagement (certaines franchises spécifiques détaillées dans l'acte d'engagement).

Gestion des sinistres et contraintes opérationnelles

  • Déclaration acceptée par téléphone avec confirmation écrite, courrier ou courriel ; accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; interlocuteur unique désigné.
  • Obligation de provisionnement et d'information sur les provisions techniques à la clôture des dossiers.
  • Obligation d'exercer recours et de fournir bilans de recours.
  • Bilan annuel de sinistralité à fournir au format tableur avec rubriques minimales (dates, montants provisionnés et réglés, état des procédures, etc.).
  • Exigence de présentation détaillée des quittances (assiette de prime, prime HT, taux, taxes, prime TTC).

Contraintes pour l'offre

  • Le dossier doit permettre le placement global, avec confirmations et annexes demandées.
  • Gestion centralisée et traçabilité des échanges ; copies des courriers aux tiers remises à l'assuré sur demande.
  • Offre sans réserve exigée pour obtenir la note maximale sur la qualité des garanties.

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