332 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25), Haute-Saône (70) et d'autres

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Location de véhicules utilitaires frigorifiques sans chauffeur

Groupement Hospitalier Nord Dauphiné

  • Location sans chauffeur de véhicule utilitaire frigorifique châssis‑cabine destiné au transport de denrées entre 0 °C et 3 °C.
  • Kilométrage indicatif annuel ≈ 50 000 km ; maintenance préventive et curative, assistance 7j/7, véhicule de remplacement inclus.
  • Caractéristiques minimales : Diesel Euro 6, ≥90 CV, PTC <3,5 t, volume ≈4 m³, groupe frigorifique génératrice électrique, enregistrement électronique de la température.
  • Équipements : isolation renforcée, plancher antidérapant, rails d'arrimage, suivi de température en temps réel.
4 août 2026
Isère (38)
-
24 mois (période initiale) ; durée globale prévisionnelle 48 mois (03/11/2026 - 02/11/2030)

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Restauration hydromorphologique et aménagement piscicole

EPAGE Doubs Dessoubre

  • Étude et maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et renforcement piscicole sur secteurs prioritaires.
  • Phases couvertes : AVPD, PRO, dossier réglementaire, assistance passation (DCE), VISA, DET, OPC, réception et garantie.
  • Prestations techniques demandées : relevés topographiques, modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, conformité Natura 2000 et coordination SPS.
  • Exigences sur la forme de groupement (groupement solidaire) et production des pièces techniques et financières.
7 août 2026
Doubs (25)
-
15 à 16 mois
Clause sociale

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Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés

SDIS de la Haute-Loire

Fourniture combinée de titres-restaurant papier et dématérialisés, avec un volume indicatif d’environ 30 000 titres par an.

Plages annuelles prévues: papier 0 à 65 000 titres; dématérialisés 15 000 à 120 000 titres.

Prestations incluses: fabrication et distribution de cartes, rechargement, livraison des titres papier, interface d’administration sécurisée, assistance/SAV, et mise à jour d’un listing d’enseignes affiliées.

3 sept. 2026
Le Puy-en-Velay (43)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois pour 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Accompagnement rédactionnel de projets d'établissement et document de référence

CHU Besançon Franche-Comté

  • Rédaction et harmonisation de cinq projets d'établissement (structure commune, contenu détaillé) avec synthèse de 4 pages par projet.
  • Rédaction d'un document de référence synthétique rassemblant les éléments transverses (volume maximal précisé pour le document de référence).
  • Organisation et animation de présentations et colloques auprès des instances et équipes, production de supports de présentation et d'ateliers.
  • Fourniture d'un calendrier, d'un plan d'action détaillé et d'un plan de financement pluriannuel (éléments financiers prévisionnels).
7 sept. 2026
Doubs et Jura
100 000 €
8 mois (janvier 2027 à août 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation énergétique de 132 logements collectifs

Habitat 70

  • Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).

  • Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.

  • Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.

  • Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.

7 sept. 2026
Haute-Saône (70)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026
Bourgogne (21, 58, 71, 89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé