332 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25), Haute-Saône (70) et d'autres

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Fours électriques pour restauration pédagogique

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Ensemble composé de 2 fours combinés électriques superposables à 6 niveaux, avec piétement pâtisserie.
Fourniture complète incluant câbles, accessoires, pièces d'usure et raccordements électriques, arrivée d'eau et évacuation.
Documents en français fournis : notices de mise en service et maintenance, dossier technique et certification CE.
Formation sur site pour les enseignants, mise en service et essais fonctionnels ; plaques d'identification obligatoires sur chaque équipement.

30 juin 2026
Bourgogne-Franche-Comté
-
12 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Vérification et maintenance des extincteurs, BAES et désenfumage

Agence de Services et de Paiement

  • Vérification annuelle des extincteurs, BAES et systèmes de désenfumage par techniciens habilités/agréés, avec création d'un inventaire cartographié et reporting dématérialisé.
  • Maintenance corrective et fournitures sur bons de commande : pièces, recharges, remplacements d'appareils homologués et évacuation des résidus.
  • Outil extranet avec état du parc en temps réel, exports Excel/CSV, rapports PDF sous 5 jours ouvrés et traçabilité dans le registre de sécurité.
  • Ajustement des tarifs en fonction des variations d'inventaire et listes de prix unitaires pour interventions ponctuelles.
30 juin 2026
France métropolitaine (Corse incluse)
135 000 €
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des tenues de feu et des effets textiles

Service départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or

Lavage, contrôle et remise en état des tenues de feu (vestes, pantalons, surpantalons) avec réparations courantes et réforme si nécessaire.
Collectes et livraisons hebdomadaires ; délai d'exécution des traitements : 14 jours calendaires maximum.
Conditionnement individuel des effets lavés, étiquetage par identifiant/date et traçabilité informatisée.
Fourniture par le titulaire de sacs/caisses identifiés et transmission mensuelle d'un état récapitulatif pour facturation.

30 juin 2026
Côte-d'Or (21)
120 000 €
15 mois (01/10/2026 au 31/12/2027), reconductible 2 fois 12 mois
Clause environnementale

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Rénovation de chambres avec intégration de rails de transfert plafonniers

RESAH - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Rénovation complète ou partielle de chambres incluant dépose/pose de plafonds et intégration de rails de transfert plafonniers motorisés.

Travaux couvrant 10 corps d’état : installation chantier, démolition, gros-œuvre, cloisons, menuiseries, électricité, plomberie, revêtements muraux et sols, et dispositifs de transfert.

Coordination complète des corps d’état, fourniture des matériels médicaux traçables, essais en charge et transmission d’un DOE.

Possibilité de prestations optionnelles (accessoires et améliorations) soumises à acceptation.

30 juin 2026
France métropolitaine et DROM-COM
25 000 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois — durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Évaluation des politiques territoriales régionales

Région Bourgogne-Franche-Comté

Évaluation complète des politiques territoriales régionales couvrant efficacité, pertinence, cohérence, effets et prospective.

  • Méthodes : note de cadrage, entretiens, analyse documentaire et de données, études de cas, parangonnage/benchmark.

  • Livrables : note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final, synthèse 5 pages et réunion de restitution.

  • Gouvernance : comité technique et comité de pilotage ; exploitation d'un corpus documentaire fourni.

30 juin 2026
Bourgogne-Franche-Comté
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection complète des sanitaires du gymnase

Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

Réfection complète des sanitaires et vestiaires avec déposes et démolitions, remise en œuvre de menuiseries extérieures en PVC et remplacement de portes et huisseries.

Fourniture et pose : doublage isolant 80 mm + BA13, faux-plafonds 600×600 hygiène, carrelage 40×40 antidérapant R11, siphons/caniveaux, dalles LED IP65, bouches VMC, cabines préfabriquées stratifiées et équipements sanitaires (WC, colonnes de douche, chauffe-eau).

Travaux plomberie (adaptation réseaux, création d'évacuations DN100), électricité, étanchéité et finitions; options prévues pour vestiaires, locaux vélos, bureaux et dégagements.

Gestion et traçabilité des déchets, réduction des nuisances et mise en œuvre de méthodes et matériaux respectueux de l'environnement.

30 juin 2026
Ouges (21)
-
8 mois (délai d'exécution à compter de l'ordre de démarrage); garantie de parfait achèvement 12 mois; tranches optionnelles exécutables dans les 12 mois suivant la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Certification Ambassadeur de la transition écologique en entreprise

OPCO ATLAS

Certification visant l’acquisition des 6 compétences du référentiel via un parcours modulaire de 63 heures (9 jours) réparties sur 7 axes.

Modalité mixte obligatoire : présentiel + distanciel (classe virtuelle, LMS) ; première journée en présentiel sauf dérogation motivée.

Groupes 4–12 ; évaluation : dossier écrit d’environ 10 pages (50 %) et soutenance orale individuelle (50 %) ; jurys de 2 évaluateurs dont au moins un habilité CPNEFP.

Supports numériques obligatoires fournis par participant ; saisie des résultats sur Certifi@ ; reporting annuel chiffré et contrôles qualité.

30 juin 2026
France métropolitaine
8 900 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale maximale 4 ans. Les formations peuvent se poursuivre jusqu'à 6 mois après la fin pour bons de commande émis pendant la validité.
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport de prélèvements biologiques, échantillons sanguins et produits pharmaceutiques

Hospices Civils de Beaune

  • Transport et livraison de prélèvements biologiques, d'échantillons sanguins, de produits sanguins labiles et de produits pharmaceutiques.
  • Conditionnement conforme (primaire/secondaire/tertiaire, ADR P650/UN 3373) avec traceur de température et respect de plages thermiques spécifiques (ex. 2–8 °C, 15–25 °C, -25 °C selon produit).
  • Traçabilité exigée avec remise des relevés de température et documents de transport à l'arrivée.
  • Personnel formé, maintenance des équipements et démarche environnementale (véhicules faibles émissions, contenants réutilisables, procédures de nettoyage).
30 juin 2026
Côte d'Or (21)
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques

ADEME

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

1 juil. 2026
Non précisé
-
6 mois
Visite optionnelle