250 marchés publics

Création de postes de refoulement pour l'interconnexion de Denney-Belfort.

• Poste de Refoulement n°1 : cuve rectangulaire de 60 m³ avec 4 pompes immergées (2 pour temps sec, 2 pour temps de pluie) et pompe d'exhaure.
• Poste de Refoulement n°2 : cuve circulaire sans stockage, équipé d'un by-pass et de 2 pompes.
• Matériaux résistants à la corrosion, équipements électromécaniques avec télégestion, et canalisations spécifiques.

• Réalisation d'un forage par havage jusqu'à ~64 m avec tubage provisoire Ø600 mm et tubage inox permanent DN 411/450 mm (sections pleines et crépinées selon profondeur).
• Développement par dessablage, pompages jusqu'à 80 m³/h et essai longue durée 60 m³/h sur 24 h avec prélèvements et analyses d'eau.
• Prélèvements géologiques un par mètre et à chaque changement de nature ; conservation et traçabilité des échantillons sur chantier.
• Curage et rebouchage de l'ancien ouvrage, désinfection finale et remise en état du site.

• Restauration complète des deux faces peintes : traitement du support, consolidation, nettoyage et refixage de la couche picturale, masticage des lacunes et vernissage final.
• Optionnel : dégagement et nettoyage des polychromies des cadres et sculptures, incluant usage ciblé de laser (Light Brush Erbium) et rapport d'intervention.
• Optionnel : réintégration chromatique et restitution des parties manquantes, harmonisation générale et assemblage final.
• Livrables exigés : rapports intermédiaires et rapport final détaillant protocoles, matériaux et imagerie scientifique.

Phase ferme : requalification complète de la voie (implantation, terrassements, couches de forme, bordures, caniveaux, réseaux pluviaux, signalisation).

Phase optionnelle : fourniture et pose du revêtement de chaussée (enduits, bétons bitumineux) selon les prescriptions techniques.

Travaux d'espaces verts inclus : préparation des substrats, plantations et reprises des végétations existantes.

Contrôles en laboratoire, remise des dossiers d'exécution et gestion des déchets (tri, limitation des volumes, filières spécifiques pour déchets dangereux).

• Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
• Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
• Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
• Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.

• Balayage mécanique des voiries selon un zonage structuré en circuits A–E.
• Circuits A : balayage tous les 15 jours ; Circuits B, C, D, E : balayage tous les 2 mois.
• Largeur minimale balayée : 1,50 m le long des trottoirs et îlots centraux des deux côtés.
• Interventions récurrentes prises en compte forfaitairement ; interventions ponctuelles facturées à l’unité.
• Vidage des déchets effectué au centre technique communal ; consommations d’eau prises en charge par la collectivité.

Résumé des prestations liées à l'émission de cartes achat :

• Utilisation de cartes pour des achats immédiats, excluant les marchés de niveau 3.
• Environ 254 cartes en service avec des dépenses prévues de 4 321 709 € TTC en 2024.
• Cartes conçues pour des achats de faible montant, sans retrait d'espèces, intégrant des mesures de sécurité comme le protocole 3D-Secure.
• Services d'assistance et mise à disposition d'informations sur les opérations, avec suivi contractuel basé sur des indicateurs de performance.