Réservation de places en crèches pour les salariés de la Cnaf

Conditions d'Accueil : Les crèches doivent être ouvertes aux enfants âgés de 3 mois jusqu'à leur rentrée scolaire, avec un accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. L'accueil doit se faire du lundi au vendredi, hors jours fériés, avec une amplitude d'ouverture d'au minimum 10 heures par jour.

Projets d'Établissement : Chaque structure doit disposer d'un projet d'établissement qui inclut :

• Un projet d'accueil précisant les prestations d'accueil et les dispositions pour les enfants porteurs de handicap.
• Un projet éducatif pour assurer le développement et le bien-être des enfants.
• Un projet social et de développement durable intégrant la participation des familles.

Règlement de Fonctionnement : Le titulaire doit fournir un règlement de fonctionnement conforme aux exigences légales, précisant les modalités d'organisation, d'inscription, et de fonctionnement de l'établissement.

Alimentation et Hygiène : Les repas doivent être fournis par la structure, respectant les recommandations nutritionnelles. Les produits d'hygiène, y compris les couches, sont également fournis par le titulaire.

Locaux et Équipements : Les structures doivent disposer de locaux adaptés et respecter les normes d'hygiène et de sécurité. Elles doivent être dotées d'équipements spécifiques favorisant l'éveil des jeunes enfants.

Moyens Humains : Le titulaire doit s'assurer de la mise à disposition d'équipes de professionnels qualifiés, respectant la réglementation en vigueur.

Politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : Le titulaire s'engage à mettre en œuvre une politique active de QVCT, contribuant à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration des conditions de travail.