264 marchés publics

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Diagnostic global des ruisseaux des communes de Marbache et de Millery

Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Diagnostic global des ruisseaux des communes de Marbache et de Millery.

  • État des lieux des cours d'eau : collecte de données, reconnaissance des tronçons, caractérisation des sous bassins-versants et de l'hydrologie.
  • Propositions d’actions pour la restauration de la continuité écologique : gestion, préservation, estimation des coûts et impacts.
  • Actions de gestion pour préserver les cours d’eau et améliorer les fonctionnalités hydrauliques et écologiques.
  • Livrables : rapport de diagnostic, cartes et données graphiques.
7 oct. 2025
Communauté de Communes du Bassin de Pompey (54)
-
16 mois à compter de novembre 2025.
Clause environnementale

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Entretien des espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)

L'entretien des espaces verts comprend diverses prestations techniques pour plusieurs sites, notamment :

  • Entretien des gazons : tonte, débroussaillage, évacuation des déchets.
  • Entretien des haies : taille, nettoyage, remplacement des sujets morts.
  • Élagage et entretien des arbres : taille, arrachage des plantes parasites.
  • Prestations à la demande : abattage d'arbres, ramassage des feuilles, nettoyage général, démoussage, fleurissement des bacs.
  • Prestations spécifiques : taille de cotoneastères et cyprès, mise en place de salons de jardin.
8 oct. 2025
Multiples
-
12 mois à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Création d'un outil de partage de la connaissance sur l'eau

Région Grand Est

Le lot n°1 concerne la définition des indicateurs et la gestion des données, avec les prestations suivantes :

  • Conception et développement d'une plateforme pour centraliser et valoriser les données sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.
  • Fourniture d'outils d'aide à la décision intégrant les enjeux de l'eau et du changement climatique.
  • Mise en ligne d'un site web et d'une application de cartographie interactive.
  • Élaboration participative des indicateurs et maintenance des flux de données.
8 oct. 2025
Région Grand Est
-
36 mois à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale

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Evaluation ex-post des programmes européens FEADER 2014-2022

Région Grand Est

L'évaluation ex-post des programmes européens FEADER 2014-2022 concerne l'analyse des 3 Programmes de développement rural (PDR) Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

  • Analyse des Indicateurs : Traitement des données pour répondre aux questions évaluatives de la Commission européenne.
  • Évaluation des Projets : Analyse de l'efficience des financements publics et réalisation d'évaluations intermédiaires et ex-post.
  • Livrables : Rapports d'évaluation avec graphiques, cartes, et documents de communication.
  • Compétences Requises : Expertise en évaluation des politiques publiques et gestion de projet.
8 oct. 2025
Région Grand Est
-
25 mois à compter de la notification du marché.
Clause environnementale

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Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du quai de la Hutte

Voies Navigables de France

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du quai de la Hutte.

  • Réalisation d'études de diagnostic pour évaluer l'état des ouvrages.
  • Élaboration d'études d'avant-projet et de projet, incluant la faisabilité et les caractéristiques techniques.
  • Assistance à la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution des contrats.
  • Suivi des opérations de réception et garantie de parfait achèvement.
8 oct. 2025
Losne (21)
-
36 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Prestation complète de fourrière animale

Ville de Charleville-Mézières

Prestation complète de fourrière animale.

  • Gestion technique de la fourrière animale : hébergement, soin et adoption des animaux capturés.
  • Gestion de la divagation des carnivores domestiques : capture et mise en sécurité des animaux errants.
  • Gestion des animaux morts : collecte et élimination des animaux décédés.
8 oct. 2025
CHARLEVILLE-MEZIERES
-
36 mois au total, renouvelable 2 fois.
Clause environnementale

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Référentiel par Catégorie de Produit pour Dispositifs IoT

ADEME

Résumé des prestations demandées concernant un référentiel par catégorie de produit pour dispositifs IoT.

  • Analyse de l'impact environnemental des objets connectés et développement de méthodologies d'évaluation.
  • Définition des dispositifs IoT, incluant des équipements intelligents et des compteurs.
  • Construction d'un Référentiel de Cycle de Vie (RCP) basé sur des normes ISO et recommandations UIT.
  • Livrables incluant des rapports intermédiaires et finaux, ainsi qu'une présentation PowerPoint.
9 oct. 2025
Angers (49)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Entretien et maintenance des portes, portails et barrières automatiques

Région Grand Est

Le contrat concerne l'entretien et la maintenance des portes, portails, barrières et grilles automatiques.

  • Prise en charge des installations avec état des lieux et étiquetage.
  • Mise à jour annuelle de l'état de santé des équipements.
  • Maintenance préventive avec deux visites annuelles et interventions correctives en cas de panne.
  • Mise en conformité des installations selon les réglementations en vigueur.
9 oct. 2025
Strasbourg (67)
-
12 mois à compter du 01/01/2026, renouvelable jusqu'au 31/12/2029.
Visite requise

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Construction d'un bâtiment de padel

SEMPAM

Construction d'un bâtiment de padel avec des spécifications techniques précises.

  • Piste de Padel : Dimensions de 10 m de largeur sur 20 m de longueur, filet de 10 m avec des tolérances de hauteur.
  • Structure : Dimensionnement justifié par des calculs, ancrage et parois en panneaux grillagés et vitrées.
  • Sol Sportif : Pente de 0,8 %, création d'une piste extérieure avec drainage, revêtement en gazon synthétique ou moquette aiguilletée.
  • Entretien : Vérifications annuelles et opérations d'entretien spécifiques.
  • Éclairage : Niveaux d'éclairage minimum de 300 lux.
9 oct. 2025
Pont-à-Mousson (54700)
-
30 mois à compter d'octobre 2025.
Clause environnementale