282 marchés publics Côte-d'Or (21), Nièvre (58)

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement pour études et suivi d'ombrières photovoltaïques

GCS UniHA

Assistance technique, juridique et financière pour projets d'ombrières photovoltaïques de parkings.

  • Étude de faisabilité obligatoire (8 mois max) comprenant visite de site, dimensionnement PV, calculs PVsyst ou équivalent, photomontages et business plan 20 ans.
  • Possibilité de 4 missions maximum par lot : préparation du DCE et assistance à la passation (TO1/TO2) et suivi d'exécution technique/contractuel (TO3/TO4, jusqu'à 60 mois).
  • Livrables exigés : rapport structuré (≥6 chapitres), plans, calepinage, tableurs de calcul, projections production 30 ans, matrices de risques, reporting trimestriel.
17 juil. 2026
Île-de-France
-
4 ans maximum; tranches par marché subséquent : tranche ferme 8 mois; TO1 5 mois; TO2 5 mois; TO3 60 mois; TO4 60 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de papeterie et fournitures pédagogiques

CAP Territoires

Fourniture d'un large catalogue d'articles de papeterie (calculatrices, rubans, étiquettes, consommables d'écriture et de classement) avec quantités détaillées ligne par ligne pour une période prévisionnelle de 4 ans.

Livraisons réalisées sur commande selon bons de commande ; conditionnements unitaires ou en lots tels qu'indiqués.

Fourniture obligatoire de fiches techniques, catalogue et visuels pour chaque référence ; conformité normative et notices en français exigées.

17 juil. 2026
Île‑de‑France
4 000 000 €
1 an (du 17/12/2026 au 16/12/2027), reconductible 3 fois; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration de dossiers réglementaires et assistance

Département de la Côte-d'Or

Élaboration complète des dossiers réglementaires nécessaires pour obtenir les autorisations (DUP, évaluation environnementale/étude d'impact, autorisations de prélèvement, déclaration d'ouvrages, autorisations de travaux).

  • Constitution des pièces techniques et administratives : rapports, études d'impact, plans, notes techniques, mémoires en réponse, et formats SIG (Geopackage/STAR‑Eau).
  • Coordination avec les instructeurs et le maître d'ouvrage, animation des réunions COPIL/COTECH avec comptes rendus sous 7 jours.
  • Fourniture d'un planning détaillé (Gantt), d'un mémoire de synthèse et d'un plan d'actions avec estimation des coûts et délais.
17 juil. 2026
Boucle des Maillys (21)
-
Jusqu'à exécution complète des prestations; phases indicatives : préparation 91 j, DUP 547 j, EIA 557 j, autorisation prélèvements 284 j, déclaration prise d'eau 30 j, autorisation travaux 274 j, rapport final 30 j; reconduction non prévue.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures pour entretien du parc immobilier

Chaumont Habitat

  • Fournitures réparties en quatre familles : peintures et revêtements, appareillage électrique, menuiserie, quincaillerie.
  • Commandes traitées via bons de commande avec prix unitaires issus d'un bordereau ; possibilités de demandes de devis pour articles hors liste.
  • Délais types : 5 jours ouvrables (commandes courantes), 10 jours ouvrables (articles spécifiques), et mise à disposition d'urgence possible sous 24 heures.
  • Emballages limités, recyclables (coefficient maximal 1,2), responsabilité du fournisseur pour le transport et le déchargement ; reporting consommation disponible deux fois/an.
17 juil. 2026
Chaumont (52)
180 000 €
1 an (01/10/2026 - 30/09/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement RH recrutement, intégration et développement des compétences

OPCO Santé

Accompagnement structuré autour de deux axes : recrutement/intégration/fidélisation et gestion/développement des compétences.

Phases : diagnostic (minimum 0,5 jour), proposition sous 5 jours ouvrés, mise en œuvre co‑construite, restitution à chaud et bilan à froid 3 mois après ; durée type 9 mois.

Format mix présentiel/distanciel (minimum 50 % présentiel) ; calibration indicative : Axe 1 = 6 j (max 8), Axe 2 = 6 j (max 10) ; livrables : proposition, diagnostics, comptes‑rendus, tableaux de bord et évaluations.

20 juil. 2026
Ile-de-France
1 300 000 €
12 mois (période initiale), reconductible 3 fois (chaque reconduction : 12 mois); mission unitaire 9 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Solutions et consommables de cytométrie et dispositifs associés

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)

  • Cytomètre diagnostic CE‑IVD 3 lasers / 12 couleurs avec préparateur avancé.
  • Fourniture de réactifs et anticorps diagnostiques conformes (statut réglementaire exigé).
  • Livraison, installation, qualification, formation initiale et garantie au minimum 2 ans.
20 juil. 2026
France métropolitaine
3 750 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'essuie-mains et articles d'essuyage

Hospices Civils de Beaune

Essuie‑mains pliés enchevêtrés : ~15 319 600 unités/an, paquets ≈ 200 feuilles, format ≈ 21×23 cm, V 2 plis, grammage ≈ 40 g/m², compatibilité avec distributeurs enchevêtrés.

Essuie‑mains en rouleau : ~1 118 400 rouleaux/an, rouleaux ≈ 450 feuilles, format ≈ 20×35 cm, 2 plis, grammage 2×(18–20 g/m²), éco‑responsable attendu.

Exigence générale de produits éco‑responsables et conditionnements minimalistes et recyclables.

20 juil. 2026
Côte‑d'Or (21)
-
1 an, renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fouilles archéologiques préventives

Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre

  • Fouille stratigraphique et surveillance des terrassements avec préparation de chantier, décapage, fouille, relevés et enregistrement systématique.

  • Quatre volets techniques : préparation/terrain (TF), structures profondes (TO001), prise en charge de sépultures (TO002) et traitement de mobilier important (TO003).

  • Fourniture du PSI, rapports intermédiaires et rapport final scientifique, inventaire et conditionnement du mobilier, analyses de laboratoires et proposition de modélisation.

20 juil. 2026
Château-Chinon (58)
-
31 mois (1 mois préparation, ~6 mois d'interventions terrain, jusqu'à 24 mois pour le rapport final)

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Remplacement des menuiseries extérieures

Communauté de communes Les Bertranges

Fourniture et pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique : 18 fenêtres Type A, 1 Type B, 1 Type C, avec dépose/évacuation de 20 unités existantes.
Vitrage double 44.2-14-4 argon, revêtement Planitherm XN et intercalaire Swisspacer ; profils Uf ≤ 2,2 W/m².K ; finition laquage RAL 7015.
Habillages intérieurs en plaques de plâtre, quincaillerie oscillo-battante et dispositifs d'accessibilité ; stores manuels et option stores screen électriques avec branchements et mise en service.
Livrables : plans d'exécution, plan d'atelier, dossier d'exécution ; gestion et traçabilité des déchets et nettoyage/stockage chantier.

20 juil. 2026
La Charité-sur-Loire (58)
-
6 mois; période de préparation 1 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle