537 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25), Nièvre (58) et d'autres

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Assurance multirisques des collectivités territoriales

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

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Garantit la responsabilité civile des entités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Extensions incluses : pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles, objets confiés, produits livrés, sous‑traitants.
Plafonds indicatifs et mécanisme franchises/PSE ; procédures de déclaration et expertise contractuelles.

17 sept. 2026

Côte-d'Or (21)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Traitement de fissures, joints et interfaces sur chaussées

APRR

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Prestations : pontage et étanchéité de fissures/joints sur enrobés ; garnissage et traitement de joints/fissures sur dalles béton ; traitements sur cunettes et supports de glissières.
Quantités indicatives (simulation DQE) : 265 200 m linéaires pontage enrobés ; 850 m garnissage enrobés ; 56 950 m pontage interface (voir bordereau DQE pour détail).
Cadences minimales : 4 000 m/j (cat.1), 200 m/j (cat.2 et cat.3). Fourniture des FTP produits requise.

17 sept. 2026

Multiples

900 000 €

1 an, reconductible annuellement ; durée maximale 4 ans. Préparation 30 jours.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Réhabilitation et extension de bâtiment communal

Commune de Taizé

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Travaux de terrassements, création de réseaux enterrés, dallages et reprises maçonnées.
Réalisation d’essais (à la plaque, matériaux), gestion des déchets (bennes, PPGED) et prescriptions amiante.
Études EXE, plans d’exécution et PV d’essai exigés.

17 sept. 2026

Taizé (71)

-

6 mois (1 mois préparation + 5 mois réalisation) ; durée administrative maximale 12 mois

Clause environnementale

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Échantillons requis

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Réfection du système de sécurité incendie et travaux associés

Département de la Côte-d'Or

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Réfection complète des systèmes de sécurité incendie par fourniture et pose d'ECS + CMSI adressables INFLUENCE‑I (CHUBB) avec programmation et dossier SSI.

Détection adressable (détecteurs optiques, DM adressables) et bus CR1.
Diffusion sonore et lumineuse conforme NF S 32‑001, câblage CR1 et boîtes 960 °C pour jonctions critiques.
Coordination menuiserie pour placards SSI et remplacement de blocs‑portes coupe‑feu.

17 sept. 2026

Côte-d'Or (21)

-

4 mois (dont 1 mois de préparation) par lot ; durée cadre 16 mois pour l'ensemble, non reconductible

Clause environnementale

Clause sociale

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Nettoyage des locaux et vitrerie

Département de la Côte-d'Or

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Nettoyage récurrent forfaitaire par site : sols, sanitaires, bureaux, circulations, cuisines, abords et collecte/tri des déchets.
Fourniture des consommables sanitaires et des matériels d'entretien ; organisation avec responsable technique, chef d'équipe et comptes‑rendus mensuels.
Prestations ponctuelles et vitrerie facturées à l'unité (BPU/DQE) incluant nettoyage hauteurs (nacelle, alpiniste) et interventions post‑travaux.
Délai d'exécution des commandes ponctuelles : 1 mois ; dispositif de suivi qualité et sécurité obligatoire.

17 sept. 2026

Côte-d'Or (21)

850 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Schéma directeur d'assainissement collectif

Commune de Myennes

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Réalisation d'un état des lieux complet (collecte de données, mise à jour cartographique et topographique, caractérisation des réseaux et de la station).
Campagnes d'instrumentation : mesures de débits et charges en temps sec/pluie, pluviométrie, piézométrie ; inspections ITV et tests fumée/colorants pour localiser anomalies.
Diagnostic avec modélisation hydraulique et proposition de scénarios (réhabilitations, déconnexion des eaux pluviales, réutilisation potentielle des eaux traitées).
Livrables : notes de démarrage, rapports provisoires/définitifs, rapport de synthèse, règlement d'assainissement, assistance documentaire pour zonage et régularisation.

18 sept. 2026

Myennes (58)

-

63 semaines (maximum, environ 14–15 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et fourniture acheminement de gaz naturel

Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre

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Fourniture complète de gaz naturel aux PDL équipés de compteur ; volumes maximaux cumulés estimés à 735 012 MWh sur la période contractuelle.
Prix unitaires fermes plafonnés via bordereau BPUP à renseigner (rubriques P0Cal, b, αCEE, PCEE, TGO, αCPB, PCPB, …).
Facturation mono‑PDL ou groupée, transmission via Chorus Portail Pro/EDI et mise à disposition d'un portail client avec extractions consommation et facturation.
Gestion et remise de garanties d'origine biogaz (volume proposé ≥ 5 % du volume prévisionnel) ; CEE et CPB gérés et facturés distinctement.

18 sept. 2026

Bourgogne‑Franche‑Comté

93 807 000 €

4 ans (accord‑cadre) ; marchés subséquents 36 mois (période initiale 2028–2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Dératisation et désinsectisation des locaux

CROUS Bourgogne-Franche-Comté

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Dératisation et désinsectisation avec programmation annuelle pour locaux sensibles et interventions curatives à la demande.
Entretien et contrôle des DEIV avec quatre passages annuels et vérifications documentées.
Traçabilité complète : plan d’appâtage, numérotation des appâts, historique des interventions et rapports détaillés.
Respect des règles HACCP pour les espaces de restauration et délais de transmission des rapports (préventif 7 jours, curatif 48 heures).

18 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

360 000 €

12 mois (à compter du 01/12/2026), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

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Réhabilitation complète d'un bâtiment de gendarmerie

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur SGAMI Est

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Découpes et démolitions ciblées, évacuation et tri réglementaire des gravats.
Carottages, rebouchages, ragréages ponctuels et reconstitution du degré coupe-feu des parois traversées.
Fourniture de relevés d'existants, plans d'exécution et dossier de gestion des déchets.

18 sept. 2026

Dijon (21)

-

7 mois (préparation 4 semaines)

Clause environnementale

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Exploitation et gestion d'un funérarium intercommunal

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

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Exploitation et gestion du funérarium avec prise en charge complète de l'accueil des défunts et de l'organisation des salons funéraires.

Facturation et encaissement des prestations avec proposition de tarifs et tenue du budget prévisionnel.

Entretien courant, désinfection, maintenance des équipements y compris laboratoire de thanatopraxie et gestion des renouvellements.

Gestion du personnel (recrutement, plannings, rémunération, formations) et production de rapports techniques et financiers annuels.

18 sept. 2026

Auxonne (21)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

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