634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Construction de 17 logements

La Maison Pour Tous

  • Construction complète de 17 logements comprenant fondations, gros œuvre, charpente et couvertures, enduits de façade, menuiseries extérieures et intérieures.
  • Revêtements intérieurs : chapes, carrelages, revêtements PVC acoustiques ; doublages, cloisons et finitions peintures.
  • Fluides et confort : réseaux eaux froide/chaude/évacuation, production ECS thermodynamique, distribution chauffage et ventilation mécanique collective avec mise en service et recettes.
  • Travaux extérieurs : terrassements, VRD, drainage, voirie, cheminements PMR et remise en état des terres végétales.
6 août 2026
Tavaux (39)
-
12 mois
Clause environnementale

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Assurances risques construction

HABELLIS

  • Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.

  • Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.

  • Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).

  • Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

6 août 2026
France métropolitaine
3 000 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Réhabilitation de logements collectifs et individuels

SEMCODA

  • Reprise réseaux eaux pluviales : canalisations PVC CR8 (≈120 ml), regards et rapport caméra.
  • Fouilles en tranchée, remblaiement et réfection chaussée, reprofilage voiries et création de chemins en béton désactivé.
  • Fourniture des plans d'exécution, PV d'essais et DOE.
6 août 2026
Chatenoy-le-Royal (71)
-
15 mois (incl. 2 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Restauration hydromorphologique et aménagement piscicole

EPAGE Doubs Dessoubre

  • Étude et maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et renforcement piscicole sur secteurs prioritaires.
  • Phases couvertes : AVPD, PRO, dossier réglementaire, assistance passation (DCE), VISA, DET, OPC, réception et garantie.
  • Prestations techniques demandées : relevés topographiques, modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, conformité Natura 2000 et coordination SPS.
  • Exigences sur la forme de groupement (groupement solidaire) et production des pièces techniques et financières.
7 août 2026
Doubs (25)
-
15 à 16 mois
Clause sociale

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Purées de fruits enrichies et produits alimentaires spécialisés

Resah

Purées de fruits prêtes à l’emploi en pots/coupelles : voie riche en fibres (≥60% fruits, ≥3 g fibres/100 g, parfums dont pruneaux) et voie hyper‑protidique (≥5 g protéines/100 g).
Quantités DQE indicatives : sous‑lot fibres 142 592 unités; sous‑lot protéines 15 234 unités.
Fiches techniques obligatoires, HACCP, DLC résiduelle minimale et contrôles de température à la livraison.

7 août 2026
France (métropole et outre‑mer)
-
1 an (01/10/2026 → 30/09/2027), reconductible 1×12 mois puis 2×6 mois, durée totale ≤ 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Convention de prévoyance collective à adhésion obligatoire

Département de l'Yonne

Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

  • Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
  • Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
  • Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.
7 août 2026
Auxerre (89)
-
Du jour de l'accusé de réception jusqu'à la fin du délai de couverture prévu à l'article 4-3

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Réalisation de réseaux humides EP/EU/AEP

Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes

Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et réhabilitation des conduites d'eau potable avec fourniture et pose de canalisations PEHD (ø63–125 mm et autres diamètres) et canalisations pluviales DN500–DN1000.

Raccordements, regards, branchements, tests d'étanchéité, dévoiement et remplacement de collecteurs, ventilation, poteaux d'incendie, ainsi que signalisation et remise en état des voiries.

Piquetage conforme NF S 70-003, planning et phasage à fournir, dossier d'exécution et dossier d'ouvrages exécutés obligatoires.

Gestion et tri des déchets avec dossier de tri; prévoir marge pour aléas techniques (≈4 % HT).

7 août 2026
Arcey (25)
-
Délai de préparation : 4 semaines par tranche; Tranche ferme : 130 semaines (démarrage prévisionnel janvier 2027); Tranche optionnelle n°01 : 26 semaines (démarrage prévisionnel juin 2029).
Clause environnementale
Visite requise

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Mission d'étude et d'assistance en analyse financière, fiscale et budgétaire

Grand Besançon Métropole

  • Analyses budgétaires et fiscales approfondies, veilles législatives et alertes régulières.
  • Projections prospectives et scénarios chiffrés pour fonctionnement et investissement, avec identification de leviers budgétaires.
  • Livrables fournis en formats modifiables (Excel, Word, PowerPoint) et impressions sur papier recyclé si nécessaire.
  • Animation de réunions, séminaires et formations interactives pour agents et élus.
7 août 2026
Besançon (25)
29 900 €
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Réqualification de la RD11 et aménagements associés

Grand Besançon Métropole

  • Réaménagement complet de la section routière avec création d'une voie verte, réduction de la vitesse (zone 30) et mise en conformité PMR des trottoirs.

  • Travaux de terrassement, couches de chaussée, reprise des réseaux eaux pluviales et ouvrages associés (regards, avaloirs), et gestion des réseaux secs.

  • Réalisation de signalisation horizontale et verticale (dépose/repose, marquages temporaires et définitifs) avec plans de phasage, PAQ, DESC et DOE.

  • Contrôles et essais en laboratoire, plan de gestion des déchets, PPSPS et mesures de sécurité; plantations et mise en œuvre de terre végétale.

7 août 2026
Franois (25)
-
Délais par tranche : TF 168 jours ouvrés ; TO1 21 jours ouvrés (affermissement 12 mois) ; TO2 126 jours ouvrés (affermissement 18 mois) ; TO3 21 jours ouvrés (affermissement 18 mois). Démarrages prévisionnels : automne 2026 et courant 2027 selon tranches.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Essais de réception sur réseaux EU, EP et AEP

Communauté de communes des Deux Vallées Vertes

  • Inspections visuelle et télévisuelle des canalisations (Ø200–Ø400 mm et autres) et des regards visitables.
  • Essais d'étanchéité à l'air, contrôles de compactage et essais de pression + désinfection pour les réseaux AEP.
  • Exigence d'accréditation COFRAC et respect des normes NF EN 13508-2 et NF EN 1610.
  • Rapports d'essais et procès‑verbaux fournis en exemplaires papier et sur support numérique.
  • Même niveau d'exigence applicable à la tranche ferme et à la tranche optionnelle.
7 août 2026
Arcey (25)
-
Non précisé
Clause sociale
Visite optionnelle