634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

• Construction complète de 17 logements comprenant fondations, gros œuvre, charpente et couvertures, enduits de façade, menuiseries extérieures et intérieures.
• Revêtements intérieurs : chapes, carrelages, revêtements PVC acoustiques ; doublages, cloisons et finitions peintures.
• Fluides et confort : réseaux eaux froide/chaude/évacuation, production ECS thermodynamique, distribution chauffage et ventilation mécanique collective avec mise en service et recettes.
• Travaux extérieurs : terrassements, VRD, drainage, voirie, cheminements PMR et remise en état des terres végétales.

• Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.

• Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.

• Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).

• Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

• Étude et maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et renforcement piscicole sur secteurs prioritaires.
• Phases couvertes : AVPD, PRO, dossier réglementaire, assistance passation (DCE), VISA, DET, OPC, réception et garantie.
• Prestations techniques demandées : relevés topographiques, modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, conformité Natura 2000 et coordination SPS.
• Exigences sur la forme de groupement (groupement solidaire) et production des pièces techniques et financières.

Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

• Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
• Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
• Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.

Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et réhabilitation des conduites d'eau potable avec fourniture et pose de canalisations PEHD (ø63–125 mm et autres diamètres) et canalisations pluviales DN500–DN1000.

Raccordements, regards, branchements, tests d'étanchéité, dévoiement et remplacement de collecteurs, ventilation, poteaux d'incendie, ainsi que signalisation et remise en état des voiries.

Piquetage conforme NF S 70-003, planning et phasage à fournir, dossier d'exécution et dossier d'ouvrages exécutés obligatoires.

Gestion et tri des déchets avec dossier de tri; prévoir marge pour aléas techniques (≈4 % HT).

• Analyses budgétaires et fiscales approfondies, veilles législatives et alertes régulières.
• Projections prospectives et scénarios chiffrés pour fonctionnement et investissement, avec identification de leviers budgétaires.
• Livrables fournis en formats modifiables (Excel, Word, PowerPoint) et impressions sur papier recyclé si nécessaire.
• Animation de réunions, séminaires et formations interactives pour agents et élus.

• Réaménagement complet de la section routière avec création d'une voie verte, réduction de la vitesse (zone 30) et mise en conformité PMR des trottoirs.

• Travaux de terrassement, couches de chaussée, reprise des réseaux eaux pluviales et ouvrages associés (regards, avaloirs), et gestion des réseaux secs.

• Réalisation de signalisation horizontale et verticale (dépose/repose, marquages temporaires et définitifs) avec plans de phasage, PAQ, DESC et DOE.

• Contrôles et essais en laboratoire, plan de gestion des déchets, PPSPS et mesures de sécurité; plantations et mise en œuvre de terre végétale.

• Inspections visuelle et télévisuelle des canalisations (Ø200–Ø400 mm et autres) et des regards visitables.
• Essais d'étanchéité à l'air, contrôles de compactage et essais de pression + désinfection pour les réseaux AEP.
• Exigence d'accréditation COFRAC et respect des normes NF EN 13508-2 et NF EN 1610.
• Rapports d'essais et procès‑verbaux fournis en exemplaires papier et sur support numérique.
• Même niveau d'exigence applicable à la tranche ferme et à la tranche optionnelle.