634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

• Formation initiale complémentaire et continue pour accueillants familiaux agréés, conforme au référentiel (annexe 3-8-4) couvrant les domaines II et III.
• Dispositif fusionné sur 24 mois, modules thématiques, ateliers pratiques et groupes de parole (max. 14 participants/groupe).
• Répartitions indicatives : 36 h sur 24 mois (18 h/an ; 3 journées de 6 h/an) et 4 demi‑journées de groupes de parole sur 24 mois.
• Attestations de présence exigées selon l'article D.443-8 CASF; sous-traitance possible sous conditions.

Organisation d'un marché solidaire de Noël proposant des emplacements pour vente ponctuelle (restauration et buvette).

Emplacements individuels inférieurs à 20 m² ; surface opérationnelle globale pouvant atteindre 200 m².

Autorisation d'occupation du domaine public avec convention de mise à disposition ; plan de sécurisation et dépôt d'un dossier de sécurité auprès de l'autorité compétente avant exploitation.

Prise en charge des consommations de fluides et gestion de la communication générale par la collectivité ; jours d'installation pris en compte.

Remplacement complet du tablier comprenant dépose du tablier existant, réalisation des sommiers, longrines et tablier en poutrelles enrobées, ferraillage et bétonnage.

• Fourniture et mise en œuvre de bétons (ex. C30/37, C35/45), armatures acier conformes, étanchéité adhérente, gargouilles et dispositifs de drainage (GNT 0/31,5).

• Pose de garde-corps S8 fixés sur longrines avec protections anticorrosion (galvanisation puis peinture cuite), nettoyage et rétablissement des lieux.

• Présentation d'un planning graphique détaillé, PAQ/PAPE, listes matériels et personnels et justificatifs techniques.

• Maintenance complète des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR, incluant visites réglementaires, maintenance préventive et corrective, dépannages et essais de téléalarme.
• Fréquences minimales : ascenseurs 1 visite/6 semaines, monte-charges 12 visites/an, élévateurs PMR 2 visites/an; fourniture et remplacement des pièces, gestion de l'obsolescence.
• Registres à tenir et documentation technique à mettre à jour; reporting mensuel et bilan annuel avec réunions trimestrielles.
• Objectifs de performance : remise en service et délais d'intervention ≥ 95 % et ≤ 5 pannes par appareil/an (hors causes externes).

Compteurs routiers pneumatiques complets avec comptage par sens, classification en ≥14 classes et capacité ≥1 000 000 essieux.

• Fourniture d’accessoires : 2 chargeurs, 1 carte SD 4 Go, 100 m de tube Ø6/15 mm, 100 crochets et 100 clous.
• Logiciel web avec licence annuelle, sauvegarde quotidienne, assistance, 2 mises à jour annuelles et exports PDF/Excel/SIG.
• Formations sur site (1 journée compteurs ; sessions logiciel d’une journée, 8–12 agents) et SAV logiciel (intervention sous 48 h ouvrées).