634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Restauration du mur des Moulins des Malades

Voies Navigables de France

  • Restauration et consolidation d'un mur maçonné de 708 m comprenant parements, perrés, déversoirs, aqueducs et enrochements.
  • Opérations : dépose locale, réparation/reconstitution de maçonnerie, rejointoiement, renforcement des enrochements et traitement de la végétation et des fissures.
  • Repérages amiante/plomb réalisés ; interventions de retrait/encapsulage selon prescriptions et gestion des déchets vers filières agréées.
  • Implantation de chantier, mesures de sécurité (SPS), coordination avec contrôle externe et fourniture de rapports, procès-verbaux et dossiers de récolement.
17 juil. 2026
Ranchot (39)
-
36 mois; TF et TO001 : 2 mois de préparation puis 6 mois d'exécution ; TO002 : 2 mois de préparation puis 3 mois d'exécution.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réalisation chaufferie bois et réseau de chaleur

Mairie de Frasne

Terrassements, pose de fourreaux et regards, décapage et remise en état des surfaces ; géotextile, apports de graves et compactage.

  • Fouilles en rigoles profondes (fond mini 1,30 m), pose de gaines TPC/PVC et chambres de tirage.
  • Coordination pour passages tubes pré-isolés et interfaces réseaux (électricité, eau, télécom).
17 juil. 2026
Frasne (25)
3 000 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Remplacement des menuiseries extérieures et pose de volets roulants

Conseil départemental du Jura

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant AVP, PRO, EXE/SYN, ACT/AMT, DET, AOR et suivi de garantie.
  • Dépose et évacuation maîtrisée d'ouvrants amiantés, dépose des menuiseries existantes et fourniture/pose de menuiseries extérieures neuves.
  • Fourniture et pose de volets roulants électriques avec alimentation électrique dédiée et reprises de plâtrerie et maçonnerie aux interfaces.
  • Coordination sécurité-santé, gestion des protocoles amiante et organisation des interventions en site occupé.
17 juil. 2026
Orgelet (39)
555 000 €
16 semaines d'études, 40 semaines de travaux, puis 12 mois de garantie de parfait achèvement
Visite requise

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Assurances multirisques pour établissement médico‑social

Établissement public médico‑social du Tonnerrois

Contrat responsabilité civile établi sur la base déclarative du questionnaire, avec remise des statistiques sinistres des 10 dernières années.

Offre devant respecter strictement le CCTP ; détails techniques, plafonds et franchises non précisés dans les pièces consultées.

Possibilité pour l'assureur de demander compléments d'information après réception des éléments fournis.

17 juil. 2026
Tonnerre (89)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), prise d'effet le 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction d'un parking silo

Territoire 25 Agence Besançon

Planches structurelles et métalliques : fondations profondes, charpente mixte acier‑béton, planchers collaborants en bac acier et habillages de façade métalliques à prototype à valider.

Fourniture des plans d'exécution, notes de calcul structure, procès‑verbaux d'essais et DOE complet.

Travaux nécessitant protections anticorrosion et conformité parasismique et coupe‑feu.

17 juil. 2026
Besançon (25)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Installation de ventilation VTI en logements

OPAC Saône-et-Loire

Installation d'un système VTI basse pression dans 28 logements (tranche ferme) et 1 logement optionnel, incluant entrées d'air acoustiques et bouches d'extraction.

  • Fourniture et pose : modules Acoustica 1 autoréglables, bouches Oceania (HY2, W, HY1/HY3), extracteurs hybrides et unité de gestion centralisée (Confort Box).

  • Mise en service individuelle et par cage : mesures de débits selon NF DTU 68.3, fiche d'autocontrôle et remise d'un DOE avec certificats (ramonage, conformité gaz brûlés, schémas électriques).

  • Interventions en logements occupés : déposes, reprise d'étanchéité des raccords, finitions et gestion/traçabilité des déchets avec repérage amiante (RAT).

17 juil. 2026
La Chapelle-de-Guinchay (71)
-
5 mois (dont 1 mois de préparation ; délai d'exécution 4 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant

Mairie de Grandvillars

Fourniture, émission et livraison de titres-restaurant pour les agents communaux, avec gestion complète des commandes, recharges et distributions.
Environ 35 bénéficiaires et un volume maximal estimé à 7 000 titres par an.
Procédures exigées : enregistrement des commandes, modes et délais de livraison, retours et remplacements des titres défectueux.
Gestion des incidents : politique de prise en charge des titres périmés, perdus ou volés, et outils de suivi et reporting.

17 juil. 2026
Grandvillars (90)
84 000 €
24 mois (2 ans)

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Désamiantage et démolition complète de bâtiment

Mairie d'Audincourt

  • Désamiantage intégral des éléments amiantés et démolition complète du bâtiment, y compris fondations et ouvrages enterrés.

  • Traitement et démolition des fosses septiques et cuves à fioul; tri, stockage sécurisé et traçabilité des déchets (BSD).

  • Mise en place de sas de décontamination, ventilation sous dépression, humidification et aspiration à la source pour limiter poussières; EPI et suivi médical des intervenants.

  • Phasage des travaux (préparation, démolition hors sol, démolition des fondations), contrôles post-opération et mesures de dépollution si nécessaire.

17 juil. 2026
Audincourt (25)
-
4 mois, achèvement au 31/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale
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Schémas électriques et audit d'anomalies des stations de pompage

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION

  • Production de schémas unifilaires et multifilaires détaillés des armoires incluant circuits de puissance, commande, API et télégestion.
  • Fourniture de plans d'implantation, carnets de câbles et carnets de borniers avec identifiants, sections et longueurs.
  • Audit de l'existant avec recensement des non-conformités, identification des organes hors service et estimation sommaire des travaux correctifs.
  • Livrables en fichiers sources modifiables (.qet/.dwg) et PDFs indexés; repérage conforme EN 81346-2; prise en compte de la continuité de service et de l'alimentation sécurisée de l'automatisme.
17 juil. 2026
Jura (39)
-
2 mois (01/09/2026 - 02/11/2026)
Visite requise