514 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

• Fourniture en vrac de GNR qualité supérieure conforme à EN590.
• Exigences techniques : indice de cétane et température limite de filtrabilité (TLF) selon NF EN ISO 5165 et NF EN 116.
• Livraisons aux points indiqués sur les bons de commande ; transport et déchargement à la charge du fournisseur.
• Chaque livraison accompagnée d’un bon de livraison ; le candidat fournit une fiche technique GNR et un bordereau de prix unitaires.

• Fourniture de certificats d'authentification et de signature (durées 1 an et 3 ans) et certificats SSL/TLS OV (incl. wildcard).
• Supports physiques sécurisés (clé USB cryptographique) ou délivrance digitale, avec procédure de remplacement et options de personnalisation.
• Extranet de gestion des certificats (suivi, révocation, alertes, renouvelements) et mécanismes de délégation pour structures affiliées.
• Maintenance (préventive, corrective, évolutive), documentation, et formation des utilisateurs (sur site ou distanciel).

Décapage de la terre végétale sur 30 cm pour environ 6 100 m² et stockage temporaire sur site. Dépose et évacuation des enrobés et bordures sur environ 1 300 m² ; évacuation des matériaux non valorisables avec bordereaux. Fourniture et pose de palissades périmétriques (350 ml), cantonnement complet (1 ensemble) et panneau de chantier (1 ensemble). Dévoiement et remise en service des réseaux existants, réalisation de chambres de dévoiement et fourniture des regards/fourreaux ; essences de contrôles et essais en laboratoire (contrôles de compacité, Proctor, granulométrie).

• Achèvement des prestations techniques non réalisées : études, diagnostics, déposes, maçonnerie, métallerie, étanchéité, réseaux hydrauliques et électriques.
• Reprises ciblées : colmatage de fuites, correction des défauts électriques et automatisme, remise en conformité des systèmes de filtration et de brumisation.
• Livraison des documents techniques : plans de récolement, fiches techniques, DOE et carnet de maintenance.
• Entretien et maintenance préventive/curative des installations et réfection de la végétalisation selon les prescriptions techniques.

• Composteurs en bois avec cadre acier galvanisé, cellulaire entre 1 000 L et 1 500 L, épaisseur des planches > 25 mm et hauteur ≤ 100 cm.

• Équipements : couvercle coulissant, façade amovible, côté intérieur amovible, dispositif anti-rongeurs ; ventilation latérale non prévue.

• Emballage recyclé/recyclable, notice de montage illustrée en français, durée de vie utile >4 ans ≤5 ans et garantie ≥5 ans.

• Livraison sous rendez-vous avec véhicule muni de déchargement autonome et protocole de déchargement à établir.

Couverture en premier risque pour l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, équipements, stocks, biens confiés). Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. gels et recherche de fuite), tempêtes, catastrophes naturelles, vols, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, pertes en chambre froide, ouvrages d’art. Plafonds et exemples : capital premier risque ≈ 12 000 000 € ; vol ~100 000 € ; dommages électriques ~60 000 € ; perte denrées chambre froide ~8 000 € ; pertes d’exploitation ≈ 160 000 € sur 24 mois. Franchises proposées en options : 5 000 € (base), 2 000 € (alternative 1), 230 € (alternative 2).

• Mission de contrôle technique couvrant solidité, sécurité (incendie et personnes), isolation thermique, acoustique, accessibilité et vérifications électriques.
• Prestations sur les phases conception, exécution, réceptions et garantie, avec production de RICT, rapports d'exécution, fiches de remarques et RFCT/RVRAT.
• Contrôleur agréé exigé ; dossiers à fournir : agrément, CV intervenants, assurances, DOETH, attestations Hand et justificatifs acoustiques/thermiques.
• Intégration d'un DIAG PEMD et mesures de gestion des déchets de chantier (priorité au réemploi/recyclage).

Coordination SPS de niveau 3 pour la reconfiguration d'un ouvrage hydraulique : analyse des risques, élaboration et mise à jour du Plan général de coordination (PGC), tenue du Registre-journal de coordination (RJC) et constitution du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).

Principales activités : visite d'inspection, propositions d'organisations de chantier (zones, protections, accès, manutention), vérifications et contrôles durant la réalisation, réunions et visites inopinées, finalisation du PGC et du DIUO à réception.

Livrables clés : PGC, RJC, DIUO, déclarations et rapports d'avancement.