308 marchés publics Côte-d'Or (21), Jura (39), Haute-Saône (70)

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Formation obligatoire des assistants maternels

Conseil départemental de la Côte-d'Or

  • Parcours composé de deux modules obligatoires et d'une initiation aux gestes de premiers secours.

  • Contenu pédagogique axé sur la sécurité, la prévention des risques, l'hygiène, l'alimentation, le développement et le cadre juridique.

  • Sessions organisées en groupes de 12–15 personnes avec convocations, suivi des présences, attestations et procédures de rattrapage.

  • Prestataire responsable de la coordination, de la fourniture des formateurs, de l'organisation des lieux et de la transmission de bilans écrits.

10 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
125 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible
Clause sociale

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Instruction des dossiers FEADER

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

  • Instruction administrative et technique des demandes d'aides et des demandes de paiement via Euro-PAC (réception, contrôle de complétude, vérification d'éligibilité, saisie et traçabilité).
  • Livrables attendus : documents d'instruction complets, fichiers de supervision, tableaux de suivi consolidés et rapports périodiques.
  • Organisation : chef de projet, équipe dédiée par dispositif, formation initiale (5 demi-journées) et accès personnalisé aux outils.
  • Méthodologie : procédures homogènes et traçables, priorisation des dossiers, relances documentées et mécanismes de contrôle qualité.
11 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
7 800 000 €
Jusqu'au 31/10/2027, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes du Montbardois

Réalisation complète des opérations de contrôle et diagnostic des installations d'assainissement non collectif : recueil d'informations, contrôles de conception/implantation, contrôles de bonne exécution, diagnostics périodiques et diagnostics lors de ventes.

Mise à jour d'une base de suivi Excel avec dictionnaire de champs et restitution finale; production de rapports de visite, synthèses, plans (PDF/DWG) et photos.

Planification des visites avec avis de passage, prise de photos, saisie sur formulaires types et gestion des refus/contre-visites.

11 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
64 000 €
3 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Formations professionnelles en milieu pénitentiaire

Région Bourgogne‑Franche‑Comté

Formation certifiante en second œuvre — 300 h OF.

  • Certifications attendues : titre/diplôme partiel ou total, SST, habilitations échafaudage et travaux en hauteur.
  • Travaux pratiques et chantiers d’application ; matériel/outillage déclarés 15 jours avant ; coûts de certification inclus dans l’offre.
11 sept. 2026
Besançon (25)
335 248 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement deux fois 1 an chacune
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de licences logicielles et accompagnement

CAP Territoires

Fourniture de licences neuves multi-éditeurs (ponctuelles, perpétuelles, abonnements, SaaS) et gestion des mises à jour.

Mise à disposition d'un extranet HTTPS pour catalogue, suivi consommé, gestion contrats et KPI (disponibilité 99,5% heures ouvrées, perte de données max 3h).

Support utilisateurs et administrateurs, maintenance corrective et évolutive, réversibilité des données et services SAM (diagnostic, inventaire, optimisation).

11 sept. 2026
Hauts-de-France et Normandie
-
Période initiale jusqu'au 06/01/2029, reconduction tacite 12 mois possible (au plus tard 06/01/2030). Préparation : 1 mois.
Clause environnementale

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Restructuration d'une ancienne maison en mairie

Commune de NANCE

Travaux de terrassements, réseau et VRD incluant fouilles, remblaiements, drainage, pose de fourreaux et regards, bordures et revêtements.
Coordination des réseaux EP/EU/AEP/ENEDIS/ORANGE/Gaz et évacuation des déblais en décharge agréée.
Fourniture du plan de récolement et essais de compactage.

11 sept. 2026
NANCE (39)
-
12 mois de travaux + 1 mois de préparation
Clause environnementale
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Prestations topographiques et levés géodésiques

Voies Navigables de France — Direction Territoriale Centre‑Bourgogne

Levés topographiques terrestres et en eau, profils en travers et en long, plans d'ouvrages et contrôles de suivi.
Quantités annuelles indicatives : 40 ha bâti / 100 ha non bâti ; 380 demi‑journées levés ouvrages ; 320 profils en travers (+250 en plus‑value) ; 40 hm profils en long.
Livrables CAO (DWG/DXF), exports points 3D, PDFs, et fichier d'essai préalable.
Fourniture et implantation de repères (bornes lourdes, spits, plaques, repères de crue) et mise à disposition de techniciens (40 demi‑journées).

11 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Construction d'un bâtiment d'addictologie

CHU de Besançon Franche-Comté

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre en concours couvrant ESQ, AVP/APD, PRO, DCE, AMT, DET EXE et AOR.
  • Conception d'un bâtiment d'addictologie d'environ 1 650 m² SDO sur une emprise d'environ 6 000 m², avec coordination TCE/VRD et CSPS.
  • Prestation unique (pas de lots) incluant les livrables de concours, études PRO/DCE, quantitatifs et suivi d'exécution.
  • Organisation en trois étapes (candidatures, concours à deux tours, négociations post-classement) et exigence de qualifications (architecte inscrit, bureaux d'études spécialisés).
14 sept. 2026
Dole (39)
-
40 mois (12 mois de conception et autorisations, 16 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
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Installation de barres d'amarrage linéaire verticales

Voies Navigables de France

  • Fourniture et pose de 9 systèmes d'amarrage linéaire vertical encastrés : cylindre plein acier démontable (diamètres 100 mm et 140 mm selon configuration).
  • Travaux comprenant piquetage, scellement sur fond béton armé avec ancrages M20, protections anticorrosion ACQPA et contrôles qualité des bétons et armatures.
  • Documentation exigée : PAQ, PRE, DOE, plans d'exécution et rapports d'essais; coordination et phasage durant fenêtres de chômage (capacité requise pour 2 écluses par fenêtre).
14 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
3 343 760 €
Période de phasage 2027–2029 (travaux répartis sur fenêtres de chômage; capacité requise pour réaliser deux écluses par fenêtre)
Clause environnementale
Visite requise

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Rénovation et transformation en espace de vie sociale

Commune de Boult

Rénovation complète d’un bâtiment en espace de vie sociale comprenant curage, démolition sélective et reprises de gros-œuvre.
Fourniture et pose de menuiseries extérieures bois/PVC avec double vitrage, charpente bois (massif/lamellé-collé) et remplacement de couverture (tuiles, zinguerie).
Installation plomberie et CVC (chauffage, ventilation, ECS), plâtrerie, faux plafonds, sols souples/carrelage et peintures.
Désamiantage avec confinement, gestion des déchets, contrôles, plans d’exécution et DOE; échantillons et documents techniques exigés.

14 sept. 2026
Boult (70)
-
Début dernier semestre 2026; durée d'exécution non précisée
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons requis