304 marchés publics Côte-d'Or (21), Jura (39), Haute-Saône (70)

Couverture de prévoyance pour deux populations distinctes, avec garanties décès, incapacité temporaire et invalidité ; niveaux minimaux à préciser par l'offre.

Variantes obligatoires : indemnisation ITT à 75 % à partir du 366e jour (majoration enfant) et option avec franchise glissante de 90 jours cumulés sur 12 mois.

Données démographiques fournies pour dimensionnement (ex. masses salariales indicatives 2 914 999 € et 2 347 992 €) ; les candidats renseignent les taux et cotisations dans le bordereau.

Mise en œuvre opérationnelle demandée : déploiement, réunions d'information, notices individuelles, extranet assuré, interopérabilité DSN et gestion complète des sinistres.

Fourniture de cartes ISO 7810 ID‑1 avec puce ISO 14443, disponibles en zones mémoire 2 Ko, 4 Ko ou 8 Ko, garanties 2 ans.
Personnalisation graphique (monochrome/quadrichromie, recto/verso), personnalisation au porteur (photo, données nominatives, UID, code-barres/QR, braille) et personnalisation électrique (applications, clés maîtresses, IZLY).
Plateforme de commande et suivi avec authentification forte, tableaux de bord, gestion des lots, BAT et BSP pour validation des livrables.
Conditionnement et livraisons groupées par lots homogènes ; destruction/recyclage des cartes inutilisées et échanges de données sécurisés entre acteurs.

Crèche multi-accueil de 18 places pour accueil régulier, occasionnel et d'urgence.
Prise en charge complète du personnel : reprise éventuelle, gestion RH, formation, transmission des diplômes et certificats de vaccination.
Gestion opérationnelle : inscriptions, facturation des contributions familiales, préparation et contrôle des repas, entretien et inventaire du matériel.
Responsabilités financières et reporting : budget prévisionnel, comptes annuels, demandes d'aides au fonctionnement.

Fourniture et pose d'un revêtement PVC calandré ≥ 9 mm, sous-couche mousse bi-densité, collé sur membrane de désolidarisation (ép. 1,65 mm).
Surface à traiter : 883 m² ; lés préconisés largeur 1,50 m (≈ 589 m linéaires indicatifs).
Tracés réglementaires à réaliser : 1 handball, 1 basket, 3 volley, 7 badminton.
Fourniture et pose de barres de seuils 60 mm et recouvrement de 6 couvercles ; joints soudés à chaud ; colles sans urée‑formol.

Travaux de réfection des voiries incluant terrassements, mise en œuvre de couches de forme et de réglage, et réalisation d'enrobés.
Remise en état et réalisation du réseau d'évacuation pluviale (canalisations, regards, piquages) et reprise des bordures et pavages.
Organisation chantier incluant repérage non destructif des réseaux, DICT, plan d'installation, registre quotidien et réunions hebdomadaires.
Contrôles qualité et traçabilité des matériaux avec agrément du maître d'œuvre, et tri/évacuation des déchets pour valorisation.

• Accompagnement selon la méthodologie TACCT pour un maximum de 10 collectivités, structuré en partie forfaitaire et partie à bons de commande.

• Accompagnement individuel : parcours en 5 étapes, jusqu'à 18 mois par collectivité ; livrables individualisés (tableau de suivi, rapports, fiches et comptes rendus).

• Actions collectives : au moins 4 temps techniques (ateliers/réunions) en présentiel ou visioconférence, préparation, animation et comptes rendus.

• Capitalisation : rapport d'analyse, synthèse générale, fiches « ils l’ont fait » et supports de restitution pour favoriser la réplication.

• Maintenance préventive et corrective des détecteurs de gaz et des équipements de sécurité associés.

• 2 visites de contrôle par an ; remplacements périodiques des cellules/capteurs inclus dans le forfait (ex. O2/SO2 24 mois, CO 36 mois, CTX300 CO2 48 mois, OLCT10H2 48 mois, O2 en ambiance hélium 60 mois).

• Pièces d’usure fournies neuves et conformes ; travaux unitaires et réparations ponctuelles facturés en BPU ou sur devis validé si hors forfait.

• Rapports par site/centrale/capteur avec numéros de série ; astreinte et interventions sur appel avec délai et tarification à convenir.