339 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25)

• Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.

• Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.

• Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).

• Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

• Étude et maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et renforcement piscicole sur secteurs prioritaires.
• Phases couvertes : AVPD, PRO, dossier réglementaire, assistance passation (DCE), VISA, DET, OPC, réception et garantie.
• Prestations techniques demandées : relevés topographiques, modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, conformité Natura 2000 et coordination SPS.
• Exigences sur la forme de groupement (groupement solidaire) et production des pièces techniques et financières.

Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et réhabilitation des conduites d'eau potable avec fourniture et pose de canalisations PEHD (ø63–125 mm et autres diamètres) et canalisations pluviales DN500–DN1000.

Raccordements, regards, branchements, tests d'étanchéité, dévoiement et remplacement de collecteurs, ventilation, poteaux d'incendie, ainsi que signalisation et remise en état des voiries.

Piquetage conforme NF S 70-003, planning et phasage à fournir, dossier d'exécution et dossier d'ouvrages exécutés obligatoires.

Gestion et tri des déchets avec dossier de tri; prévoir marge pour aléas techniques (≈4 % HT).

• Analyses budgétaires et fiscales approfondies, veilles législatives et alertes régulières.
• Projections prospectives et scénarios chiffrés pour fonctionnement et investissement, avec identification de leviers budgétaires.
• Livrables fournis en formats modifiables (Excel, Word, PowerPoint) et impressions sur papier recyclé si nécessaire.
• Animation de réunions, séminaires et formations interactives pour agents et élus.

• Réaménagement complet de la section routière avec création d'une voie verte, réduction de la vitesse (zone 30) et mise en conformité PMR des trottoirs.

• Travaux de terrassement, couches de chaussée, reprise des réseaux eaux pluviales et ouvrages associés (regards, avaloirs), et gestion des réseaux secs.

• Réalisation de signalisation horizontale et verticale (dépose/repose, marquages temporaires et définitifs) avec plans de phasage, PAQ, DESC et DOE.

• Contrôles et essais en laboratoire, plan de gestion des déchets, PPSPS et mesures de sécurité; plantations et mise en œuvre de terre végétale.

• Aménagements extérieurs complets : voiries, stationnements (dont surfaces perméables), murs, bordures et massifs béton.
• Réseaux posés : eaux pluviales PVC Ø160 (ex. 13 ml), eaux usées PVC Ø140 (ex. 12 ml), AEP PEHD Ø32 (~23,5 ml) et gaines TPC pour courants forts/télécom (ex. Ø90 18 ml, Ø63 35 ml).
• Travaux préparatoires : études d'exécution, installation base vie, sécurité, moyens de levage et passerelle provisoire portée 8,00 m / largeur 3,00 m / charge essieu 26 t.
• Essais et contrôles obligatoires (Proctor, compactage in situ, essais d'étanchéité réseaux) et gestion des déchets avec bordereaux de suivi.