386 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39) et d'autres

• Désamiantage intégral des éléments amiantés et démolition complète du bâtiment, y compris fondations et ouvrages enterrés.

• Traitement et démolition des fosses septiques et cuves à fioul; tri, stockage sécurisé et traçabilité des déchets (BSD).

• Mise en place de sas de décontamination, ventilation sous dépression, humidification et aspiration à la source pour limiter poussières; EPI et suivi médical des intervenants.

• Phasage des travaux (préparation, démolition hors sol, démolition des fondations), contrôles post-opération et mesures de dépollution si nécessaire.

Fourniture, émission et livraison de titres-restaurant pour les agents communaux, avec gestion complète des commandes, recharges et distributions.
Environ 35 bénéficiaires et un volume maximal estimé à 7 000 titres par an.
Procédures exigées : enregistrement des commandes, modes et délais de livraison, retours et remplacements des titres défectueux.
Gestion des incidents : politique de prise en charge des titres périmés, perdus ou volés, et outils de suivi et reporting.

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

• Aucune description technique fournie dans le rapport.
• Pas de précisions sur les produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.
• Aucune exigence normatives, de qualification ou de matériel indiquée.

• Fournitures réparties en quatre familles : peintures et revêtements, appareillage électrique, menuiserie, quincaillerie.
• Commandes traitées via bons de commande avec prix unitaires issus d'un bordereau ; possibilités de demandes de devis pour articles hors liste.
• Délais types : 5 jours ouvrables (commandes courantes), 10 jours ouvrables (articles spécifiques), et mise à disposition d'urgence possible sous 24 heures.
• Emballages limités, recyclables (coefficient maximal 1,2), responsabilité du fournisseur pour le transport et le déchargement ; reporting consommation disponible deux fois/an.

Assistance pour analyser et comparer différents modes de gestion d'un service de transport et de mobilité, avec production de rapports analytiques et recommandations opérationnelles.

Livrables attendus : rapports comparatifs, fiches synthétiques par mode, synthèse décisionnelle et supports de restitution.

Remise d'un exemplaire numérique modifiable et reproductible des livrables dans des formats numériques courants.

Méthodologie attendue : phasage, concertation (réunions/ateliers) et proposition de modalités de validation et d'ajustement technique.

Élaboration complète des dossiers réglementaires nécessaires pour obtenir les autorisations (DUP, évaluation environnementale/étude d'impact, autorisations de prélèvement, déclaration d'ouvrages, autorisations de travaux).

• Constitution des pièces techniques et administratives : rapports, études d'impact, plans, notes techniques, mémoires en réponse, et formats SIG (Geopackage/STAR‑Eau).
• Coordination avec les instructeurs et le maître d'ouvrage, animation des réunions COPIL/COTECH avec comptes rendus sous 7 jours.
• Fourniture d'un planning détaillé (Gantt), d'un mémoire de synthèse et d'un plan d'actions avec estimation des coûts et délais.