386 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39) et d'autres

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Désamiantage et démolition complète de bâtiment

Mairie d'Audincourt

  • Désamiantage intégral des éléments amiantés et démolition complète du bâtiment, y compris fondations et ouvrages enterrés.

  • Traitement et démolition des fosses septiques et cuves à fioul; tri, stockage sécurisé et traçabilité des déchets (BSD).

  • Mise en place de sas de décontamination, ventilation sous dépression, humidification et aspiration à la source pour limiter poussières; EPI et suivi médical des intervenants.

  • Phasage des travaux (préparation, démolition hors sol, démolition des fondations), contrôles post-opération et mesures de dépollution si nécessaire.

17 juil. 2026
Audincourt (25)
-
4 mois, achèvement au 31/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant

Mairie de Grandvillars

Fourniture, émission et livraison de titres-restaurant pour les agents communaux, avec gestion complète des commandes, recharges et distributions.
Environ 35 bénéficiaires et un volume maximal estimé à 7 000 titres par an.
Procédures exigées : enregistrement des commandes, modes et délais de livraison, retours et remplacements des titres défectueux.
Gestion des incidents : politique de prise en charge des titres périmés, perdus ou volés, et outils de suivi et reporting.

17 juil. 2026
Grandvillars (90)
84 000 €
24 mois (2 ans)

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement pour études et suivi d'ombrières photovoltaïques

GCS UniHA

Assistance technique, juridique et financière pour projets d'ombrières photovoltaïques de parkings.

  • Étude de faisabilité obligatoire (8 mois max) comprenant visite de site, dimensionnement PV, calculs PVsyst ou équivalent, photomontages et business plan 20 ans.
  • Possibilité de 4 missions maximum par lot : préparation du DCE et assistance à la passation (TO1/TO2) et suivi d'exécution technique/contractuel (TO3/TO4, jusqu'à 60 mois).
  • Livrables exigés : rapport structuré (≥6 chapitres), plans, calepinage, tableurs de calcul, projections production 30 ans, matrices de risques, reporting trimestriel.
17 juil. 2026
Île-de-France
-
4 ans maximum; tranches par marché subséquent : tranche ferme 8 mois; TO1 5 mois; TO2 5 mois; TO3 60 mois; TO4 60 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Mise en conformité électrique et aménagements extérieurs

Région Bourgogne Franche‑Comté

  • Création et raccordement d’un poste préfabriqué 630 kVA 20 kV / 410 V avec fourniture complète, protections HTA/BT, liaisons câbles cuivre de fortes sections et mise à la terre.
  • Réalisation des terminaisons, remplacement ou modification des tableaux généraux pour alimentation d’internat, GRETA et restauration ; essais électriques, PV et remise d’un DOE complet ; formation exploitation (min. 2 h).
  • Fourniture/pose de chemins de câbles, regards de tirage, coordination ENEDIS/VRD et validation des matériels par BET.
17 juil. 2026
Morteau (25)
-
8 mois, dont 2 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Non précisé

Non précisé

  • Aucune description technique fournie dans le rapport.
  • Pas de précisions sur les produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.
  • Aucune exigence normatives, de qualification ou de matériel indiquée.
17 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Fourniture de papeterie et fournitures pédagogiques

CAP Territoires

Fourniture d'un large catalogue d'articles de papeterie (calculatrices, rubans, étiquettes, consommables d'écriture et de classement) avec quantités détaillées ligne par ligne pour une période prévisionnelle de 4 ans.

Livraisons réalisées sur commande selon bons de commande ; conditionnements unitaires ou en lots tels qu'indiqués.

Fourniture obligatoire de fiches techniques, catalogue et visuels pour chaque référence ; conformité normative et notices en français exigées.

17 juil. 2026
Île‑de‑France
4 000 000 €
1 an (du 17/12/2026 au 16/12/2027), reconductible 3 fois; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures pour entretien du parc immobilier

Chaumont Habitat

  • Fournitures réparties en quatre familles : peintures et revêtements, appareillage électrique, menuiserie, quincaillerie.
  • Commandes traitées via bons de commande avec prix unitaires issus d'un bordereau ; possibilités de demandes de devis pour articles hors liste.
  • Délais types : 5 jours ouvrables (commandes courantes), 10 jours ouvrables (articles spécifiques), et mise à disposition d'urgence possible sous 24 heures.
  • Emballages limités, recyclables (coefficient maximal 1,2), responsabilité du fournisseur pour le transport et le déchargement ; reporting consommation disponible deux fois/an.
17 juil. 2026
Chaumont (52)
180 000 €
1 an (01/10/2026 - 30/09/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à l'analyse des modes de gestion de la mobilité

Pays de Montbéliard Agglomération

Assistance pour analyser et comparer différents modes de gestion d'un service de transport et de mobilité, avec production de rapports analytiques et recommandations opérationnelles.

Livrables attendus : rapports comparatifs, fiches synthétiques par mode, synthèse décisionnelle et supports de restitution.

Remise d'un exemplaire numérique modifiable et reproductible des livrables dans des formats numériques courants.

Méthodologie attendue : phasage, concertation (réunions/ateliers) et proposition de modalités de validation et d'ajustement technique.

17 juil. 2026
Montbéliard (25)
-
2 mois (à compter de la notification du contrat)
Clause sociale

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Élaboration de dossiers réglementaires et assistance

Département de la Côte-d'Or

Élaboration complète des dossiers réglementaires nécessaires pour obtenir les autorisations (DUP, évaluation environnementale/étude d'impact, autorisations de prélèvement, déclaration d'ouvrages, autorisations de travaux).

  • Constitution des pièces techniques et administratives : rapports, études d'impact, plans, notes techniques, mémoires en réponse, et formats SIG (Geopackage/STAR‑Eau).
  • Coordination avec les instructeurs et le maître d'ouvrage, animation des réunions COPIL/COTECH avec comptes rendus sous 7 jours.
  • Fourniture d'un planning détaillé (Gantt), d'un mémoire de synthèse et d'un plan d'actions avec estimation des coûts et délais.
17 juil. 2026
Boucle des Maillys (21)
-
Jusqu'à exécution complète des prestations; phases indicatives : préparation 91 j, DUP 547 j, EIA 557 j, autorisation prélèvements 284 j, déclaration prise d'eau 30 j, autorisation travaux 274 j, rapport final 30 j; reconduction non prévue.
Clause environnementale
Clause sociale