568 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

Transport routier en citernes de produits pétroliers.

• Prestations couvrant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits en citernes.
• Remise des documents de transport et respect des règles applicables au transport de marchandises dangereuses.

Exploitation et conduite d'une station d'épuration dimensionnée à 8 100 EH (débit nominal 1 080 m3/j, DBO5 486 kg/j).
Surveillance, bilans 24 h et analyses réglementaires avec transmission mensuelle des résultats d'autosurveillance.
Entretien et renouvellement des équipements (dégrilleur, dessableur/dégraisseur, bassins, clarificateur), gestion de la téléalarme/télésurveillance et suivi des déversoirs d'orage.
Gestion des sous-produits : évacuation des dégrillages/curages par l'exploitant ; boues ~80 t MS/an (évacuation en épandage prise en charge par la collectivité).

• Diagnostics stationnels hydromorphologiques (CARHYCE) et obstacles à la continuité piscicole (ICE) avec relevés de lit, berges, substrat et évaluation du franchissement.

• Évaluations biologiques : prélèvements invertébrés (I2M2), diatomées (IBD) et prospections ichthyologiques (IPR) avec biométrie et indices normalisés.

• Prélèvements physico-chimiques analysés en laboratoire accrédité, contrôle qualité, bancarisation des données et production de rapports, SIG, cartes et profils.

• Rédaction et harmonisation de cinq projets d'établissement (structure commune, contenu détaillé) avec synthèse de 4 pages par projet.
• Rédaction d'un document de référence synthétique rassemblant les éléments transverses (volume maximal précisé pour le document de référence).
• Organisation et animation de présentations et colloques auprès des instances et équipes, production de supports de présentation et d'ateliers.
• Fourniture d'un calendrier, d'un plan d'action détaillé et d'un plan de financement pluriannuel (éléments financiers prévisionnels).

AMO couvrant diagnostic, programmation, passation des marchés, suivi d'exécution et réception pour la reconstruction et l'extension d'une structure d'accueil des urgences.

Phasage en 5 étapes : études et programmation; sélection des concepteurs; suivi de conception (ESQ/APS/APD/PRO); assistance à la passation des marchés de travaux; suivi d'exécution et réception.

Livrables principaux : rapport d'état des lieux, programme fonctionnel et technique, analyses de candidatures et d'offres, DCE, tableaux de bord financiers mensuels, PV d'OPR et PV de réception.

Organisation : comités techniques et de pilotage récurrents, réunions de chantier hebdomadaires, gestion des risques et coordination avec les intervenants.

Assistance AMO annuelle pour le suivi financier du dispositif amont de la qualification 2026-2030.

Tâches : appui juridique et financier (veille sur la Juste compensation), contrôles d'éligibilité des dépenses et analyse du respect des plafonds, vérifications sur pièces et/ou sur site.

Organisation annuelle : réunion stratégique (mars/avril), contrôles et analyses (juin-septembre), auditions en septembre et clôture avec calcul du solde au 15 octobre.

Livrables : rapports d'éligibilité, notes de veille juridique et documents de synthèse pour auditions et réunions.