159 marchés publics

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Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :

  • Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
  • Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
  • Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
  • Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.

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Déploiement gestion et maintenance d'un système de relève à distance

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de relève à distance sont requis, incluant le renouvellement et l’équipement des compteurs d’eau potable.

  • Tranche 1 : Fourniture et pose de compteurs d’eau communicants, remplacement de compteurs, modules radio et services de télérelève.
  • Tranche 2 : Similaire à la tranche 1 avec des quantités spécifiques pour 11 051 branchements.
  • Tranche 3 : Installation de compteurs communicants et services de télérelève pour 14 394 branchements.
  • Maintenance continue jusqu’à fin 2040.
29 sept. 2025
Dreux (28)
-
14 ans et 9 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Accord-cadre pour missions de contrôle technique de construction

Service d’Infrastructure de la Défense Nord-Ouest

Le présent marché concerne des missions de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation sur des sites soutenus par les Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense.

  • Missions de Base : Contrôle de la solidité des ouvrages, sécurité des personnes.
  • Missions Complémentaires : Solidité des équipements, fonctionnement des installations, isolation acoustique et thermique, accessibilité, gestion technique des bâtiments, hygiène et santé.
  • Missions Supplémentaires : Vérifications sur site, attestation d'accessibilité.
29 sept. 2025
Multiples
-
48 mois au total, débutant au 2ème semestre 2025.
Clause environnementale
Clause sociale

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Sobriété et urbanisme commercial saison 2

ADEME

Les prestations visent à renforcer la sobriété dans l'urbanisme commercial à travers un accompagnement structuré des collectivités.

  • Constitution et animation d'un comité de suivi pour préparer l'accompagnement.
  • Sélection de collectivités et préparation de supports pour un AMI Sobriété Commerces.
  • Accompagnement individuel avec études des spécificités locales et visites de terrain.
  • Élaboration d'outils méthodologiques et valorisation des expérimentations.
29 sept. 2025
Non précisé
-
34 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations de sûreté aéroportuaire et gestion des parkings

Syndicat Mixte de l’Aéroport de Limoges

Prestations de sûreté aéroportuaire et gestion des parkings.

  • Inspection des passagers et bagages de cabine avec équipements radioscopiques.
  • Contrôle des bagages de soute via un système de convoyage intégré.
  • Gestion des accès, alarmes, et rondes de sécurité.
  • Traitement des demandes de circulation aéroportuaire et gestion des parkings.
29 sept. 2025
Limoges (87)
-
36 mois à compter du 01/12/2025.
Visite requise

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Animation de la communauté ZAN

ADEME

Animation de la communauté ZAN avec des prestations techniques organisées en trois étapes principales :

  • Recueil des besoins : Établissement d'une nouvelle communauté, rédaction d'une charte d'engagement, constitution d'un annuaire partagé et élaboration d'une feuille de route.
  • Animation collective : Rédaction de newsletters, organisation de webinaires et accompagnement individuel pour des missions ponctuelles.
  • Suivi et communication : Aide à l'identité visuelle, création de contenus et réunions d'avancement régulières.
29 sept. 2025
Non précisé
-
32 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Réhabilitation du hall Bascoulard à l'IUT de Bourges

Université d'Orléans

Les travaux de désamiantage incluent plusieurs étapes techniques essentielles :

  • Mise en place d'échafaudages et protections conformes aux exigences de confinement.
  • Réalisation d'études et plans nécessaires pour le désamiantage.
  • Prise d'échantillons pour analyse et préparation des zones de travail.
  • Enlèvement et traitement des matériaux contenant de l'amiante, incluant la dépose des soubassements et des plinthes.
  • Gestion des déchets amiantés et nettoyage de la zone après intervention.
30 sept. 2025
Bourges (18)
-
12 mois à compter de l’ordre de service de démarrage.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets

Ministère des armées

La collecte et le traitement des déchets non dangereux et bio-déchets sont organisés pour les entités soutenues par le GSC de Poitiers Saint Maixent.

  • Mise en place initiale d'une période préparatoire d'un mois.
  • Collecte dans un délai de 48 heures avec véhicules conformes et rédaction de bordereaux de suivi.
  • Traitement réglementaire des déchets et solutions de valorisation proposées.
  • Fourniture de contenants adaptés et maintenance du matériel de collecte.
30 sept. 2025
Multiples
-
Non précisé
Clause sociale
Visite requise

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Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile

ADEME

Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile en France, avec un accent sur les véhicules d'occasion.

  • Analyse des caractéristiques techniques des véhicules (âge, kilométrage, technologie de propulsion).
  • Étude des typologies d'acheteurs et de leurs comportements d'achat.
  • Accès aux données du SIV pour analyser les transactions automobiles.
  • Livraison d'un rapport final détaillé et d'une présentation synthétique des résultats.
30 sept. 2025
Non précisé
-
10 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Exposition de gammares en cours d'eau et évaluation de la bioaccumulation et des tests d'écotoxicité

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Les prestations incluent l'exposition in situ de gammares pour des tests d'écotoxicité, nécessitant un personnel qualifié pour la pose et le retrait des gammares, ainsi que la mesure des paramètres physico-chimiques.

  • Utilisation de crustacés Gammarus fossarum et/ou Gammarus pulex, avec un taux de mortalité de 80% pris en compte.
  • Retrait et conservation des échantillons dans des conditions contrôlées.
  • Réalisation de tests d'écotoxicité avec des mesures spécifiques sur l'activité enzymatique et des marqueurs de reproduction.
30 sept. 2025
Artois Picardie
-
12 mois, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale