438 marchés publics Bouches-du-Rhône (13), Var (83)

• Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, en capitalisation.
• Garanties de base sans franchise pour accidents et maladies imputables au service, longues maladies, maternité/paternité ; options avec franchises de 30 ou 45 jours.
• Prise en charge des frais médicaux, tiers payant, prise en charge des rechutes et maintien des droits jusqu'à épuisement.
• Gestion administrative : mise à jour des listes d'agents, états statistiques des sinistres, revalorisation automatique des prestations.

Fourniture de gaz propane pour chaufferie et équipements de cuisson, consommation estimée ~18 t/an (≈248 400 kWh/an).
Mise à disposition d'une citerne enterrée neuve d'environ 3 200 kg, propriété du fournisseur, avec télé-jaugeage pour pilotage des approvisionnements.
Livraisons avec bon de livraison signé indiquant date, quantité (l/kg) et température; transport et manutention à la charge du titulaire.
Maintenance, mise en service, dépannage et retrait final avec remise en état du terrain inclus.

Exploitation opérationnelle complète d'une chaufferie biomasse et gestion du réseau de distribution associé.

Approvisionnement régulier en plaquettes forestières et gestion d'un contrat de gaz naturel avec tenue des stocks.

Maintenance préventive planifiée et interventions correctives (niveaux 1 à 4 selon NF X 60-000 et NF X 60-200).

Assistance technique, diagnostic, fourniture de pièces d'usure et réalisation des petits travaux d'entretien courant.

Réalisation de diagnostics immobiliers et établissement de dossiers techniques amiante.

• Repérage et évaluation des matériaux contenant de l'amiante et production de dossiers techniques associés.
• Rapports techniques et diagnostics bâtiments; modalités opérationnelles, quantités et livrables détaillés non précisés.
• Justificatifs requis : certificats de qualification, références similaires, assurance, moyens humains et matériels.

• Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités et services de l'entité et de son service social.

• Garanties demandées incluant RC propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité envers stagiaires/bénévoles, maîtrise d'ouvrage et responsabilité architectes, avec un plafond global de 15 000 000 € et plafonds détaillés par poste (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs).

• Franchises structurées (10 % de l'indemnité, min. 1 500 €, max. 15 000 €) selon types de sinistres.

• Gestion des sinistres via outils numériques, reporting statistique annuel et réponse obligatoire à un questionnaire RSE pour notation.