385 marchés publics

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Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :

  • Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
  • Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
  • Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
  • Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.

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Maîtrise d'œuvre pour le réarmement à distance sur le réseau de la DTBS

Voies Navigables de France

Maîtrise d'œuvre pour le réarmement à distance sur le réseau de la DTBS.

  • Vérification de la compatibilité des solutions avec les contraintes du programme.
  • Élaboration des dossiers pour les autorisations administratives.
  • Suivi de l'exécution des travaux et vérification de la conformité des études d'exécution.
  • Assistance aux opérations de réception et contrôle de la conformité des ouvrages.
29 sept. 2025
Paris (75)
-
48 mois à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Etude de lutte contre les inondations

SDEA

Étude de lutte contre les inondations avec plusieurs phases de diagnostic et d'élaboration de programmes d'aménagements.

  • Phase 1 : État des lieux

    • Diagnostic général du fonctionnement du bassin versant incluant l'analyse des données existantes, une enquête de terrain, et l'analyse de l'occupation des sols.
    • Diagnostic hydrologique et hydraulique avec des analyses pluviométriques, hydrologiques, et des modélisations.
  • Phase 2 : Élaboration du programme d’aménagements

    • Développement d'un programme d'aménagements basé sur les diagnostics réalisés.
29 sept. 2025
Albestroff (57)
-
7 mois à compter d'Octobre/Novembre 2025.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maintenance des installations de chauffage et ventilation

École nationale supérieure d'architecture de Nancy

Résumé des prestations techniques demandées pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et ventilation :

  • Essais, réglages et manœuvres pour assurer le bon fonctionnement des installations.
  • Conduite et surveillance avec réglage et équilibrage des systèmes.
  • Ingénierie de maintenance incluant la définition de plans de maintenance préventive.
  • Optimisation du fonctionnement et propositions d'amélioration.
  • Maintenance préventive et corrective avec interventions régulières et réparations spécifiques.
  • Rapports et comptes-rendus pour le suivi des travaux et mise en sécurité des installations.
  • Assistance à l'organisme de contrôle et obligation de conseil sur la conformité.
29 sept. 2025
Nancy (54)
-
12 mois renouvelable 2 fois.
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés.

  • Emission de cartes titres-restaurant personnalisées pour le personnel.
  • Livraison sécurisée sur les sites et au domicile des bénéficiaires.
  • Chargement des titres restaurant dans un délai de 48 heures.
  • Mise à disposition d'un espace client sécurisé pour la gestion des comptes.
29 sept. 2025
Bar-le-Duc (55)
750 000
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois.

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Abattage élagage et dessouchage d'arbres des berges et canaux des voies navigables

Voies Navigables de France (VNF)

Le projet concerne l'abattage, l'élagage et le dessouchage d'arbres en bordure des voies navigables.

  • Élagage et abattage d'arbres, y compris le débitage et l'évacuation des résidus.
  • Mise à blanc d'un secteur avec débroussaillage et évacuation des végétaux.
  • Enlèvement et essouchage des souches, avec respect des normes de sécurité.
  • Enlèvement d'embâcles sur la voie d'eau pour assurer la navigation.
29 sept. 2025
Secteur Sud CPCA
-
12 mois, renouvelable jusqu'à 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Marché d'assistance technique et d'approvisionnement en denrées alimentaires

UGECAM NORD EST

Achat et gestion des denrées alimentaires pour la préparation des repas destinés aux patients, au personnel et aux visiteurs.

  • Entreposage et distribution des repas, incluant des régimes spécifiques et des textures adaptées.
  • Élaboration des menus par un chef de cuisine et une diététicienne, respectant les normes nutritionnelles.
  • Engagement envers une restauration responsable, avec un minimum de produits durables et bio.
29 sept. 2025
Nancy (54) et Lay-Saint-Christophe (54)
-
4 ans à compter du 02/01/2026.
Clause environnementale
Visite requise

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Services d'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances

DDFIP des Vosges

Services d'intervention pour le recouvrement amiable des créances par des commissaires de justice, incluant :

  • Exécution de phases comminatoires à la demande des comptables de la DGFiP.
  • Actions telles que l'envoi de courriers, relances téléphoniques, et déplacements au domicile des débiteurs.
  • Transmission des demandes par voie dématérialisée ou imprimée, avec un délai d'exécution de 75 jours.
  • Rémunération basée sur les paiements obtenus.
29 sept. 2025
Vosges
-
3 ans à compter de la date de notification.

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Accord cadre pour la fourniture de pompes pour eau potable et eaux usées

Régie du SDDEA

Le lot concerne la fourniture :

  • Pompes immergées :

    • Pompes pour forage de 4" à 8" en triphasé, avec accessoires hydrauliques tels que manomètres à glycérine en inox et crépines d'aspiration.
    • Débit unitaire jusqu'à 150 m3/h et hauteur manométrique totale de 150 m.
  • Pompes de surface :

    • Pompes centrifuges auto-amorçantes et verticales, avec accessoires et débit similaire.
  • Coffrets de commande :

    • Coffrets pour pompes avec options variées, incluant écran tactile et régulateurs de niveau.
  • Ballons de régulation :

    • Dimensionnement gratuit pour eau potable, avec accessoires hydrauliques.
  • Surpresseurs :

    • Automatiques pour installations domestiques et collectives, avec réservoir et manomètre.
29 sept. 2025
Troyes (10)
2 640 000
12 mois à compter du 01/01/2026.

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Accord cadre pour travaux de terrassement et réseaux d'eau potable et assainissement

Régie du SDDEA

Les travaux à réaliser concernent le terrassement pour la pose de réseaux de canalisations enterrées.

  • Ouverture et remblaiement de tranchées avec compactage.
  • Signalisation temporaire et maintien des accès piétons.
  • Découpe de structures et mise en place de blindage de tranchées.
  • Réfection des chaussées et trottoirs selon les normes de la Régie du SDDEA.
29 sept. 2025
Aube
800 000
12 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale