67 marchés publics dans l'Ardèche (07)

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie de communication du Syndicat mixte Ardèche Drôme numérique

Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie de communication relative au déploiement du réseau public de fibre optique à la maison (FTTH).

  • Analyse des enjeux de communication et production de rapports d’aide à la décision.
  • Conception du plan de communication avec choix des outils et messages adaptés.
  • Création graphique et production de supports de communication.
  • Rédaction de documents, communiqués de presse, et réalisation de contenus multimédias.
13 oct. 2025
Ardèche et Drôme (26, 07)
220 000
3 ans, avec possibilité de prolongation jusqu'à 4 ans.

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Branchements électriques des consommateurs

ADEME

Résumé des prestations techniques demandées pour les branchements électriques des consommateurs :

  • Revue critique des règles de dimensionnement en vigueur, avec fourniture de la norme NF C 14-100.
  • Fourniture de données de consommation et résultats quantitatifs pour le dimensionnement des raccordements.
  • Analyse comparative avec des benchmarks européens sur les nouveaux usages.
  • Proposition de cas d'études pour différentes typologies de bâtiments, totalisant 27 modélisations.
  • Élaboration d'une nouvelle méthode de dimensionnement et rédaction d'un rapport final conforme aux exigences de l'ADEME.
14 oct. 2025
Non précisé
-
9 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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État des lieux et perspectives du traitement des déchets REP en outre-mer

ADEME

Évaluation des installations et des capacités de traitement des déchets en outre-mer, avec une analyse des perspectives de développement.

  • Réalisation d'un inventaire des installations existantes et en projet, incluant cartographie et types de déchets traités.
  • Identification des étapes de traitement et estimation des capacités locales par rapport aux quantités de déchets.
  • Analyse du marché des débouchés pour les matières issues du traitement et projections sur dix ans.
  • Benchmark des installations similaires à l'international et propositions pour le développement d'installations adaptées.
15 oct. 2025
DROM-COM
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances

Direction générale des Finances publiques

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.

  • Prise en charge des créances par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
  • Fourniture d'un mémoire technique détaillé sur les moyens et stratégies de recouvrement.
  • Justificatifs d'affiliation à un centre-serveur pour le recouvrement des amendes.
15 oct. 2025
Privas (07)
-
3 ans à compter de la notification.

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Création d'une installation de production de froid

Économat des Armées

Création d'une installation de production de froid.

  • Construction d'un local technique pour accueillir les groupes froids, incluant fondations et étanchéité.
  • Fourniture et installation de groupes frigorifiques, avec distribution de fluide frigorigène et remplacement d'anciens équipements.
  • Réalisation de travaux de gros œuvre et second œuvre, incluant démolition, plâtrerie et peinture.
  • Dimensionnement et installation d'une nouvelle armoire électrique, ainsi que des travaux de plomberie et ventilation.
20 oct. 2025
Rochefort
-
2 mois à compter du début juin 2026.
Visite requise

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Organisation, conception, coordination et pilotage de prestations événementielles

France Travail

Résumé des prestations demandées pour l'organisation d'événements :

  • Organisation d'événements : Accompagnement stratégique, management de projet, recherche de lieux, conseil éditorial, conception graphique.
  • Réalisation d'événements : Prestation sur site, production technique, organisation des répétitions.
  • Production de contenus : Création de supports de diffusion.
  • Restauration : Gestion des repas et coordination des prestataires.
  • Personnel : Mise à disposition d'assistants et techniciens.
  • Transfert des participants : Services de transport.
  • Régie technique : Équipe technique et installation des équipements.
  • Conception de stands : Plans et aménagements.
20 oct. 2025
Paris
14 000 000
2 ans, renouvelable 2 fois pour 1 an.

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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

  • Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
  • Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
20 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
581 415 948,31
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Animation nationale du réseau Synapse et évaluation de démarches EIT

ADEME

Le projet vise à fournir un soutien aux chargés d'animation et aux réseaux régionaux d'EIT pour pérenniser leur mission.

  • Animation du réseau national Synapse : Coordination et dynamisation des interactions entre acteurs.
  • Consolidation des Démarches EIT : Renforcement des démarches d'écologie industrielle territoriale.
  • Production de connaissance : Collecte et diffusion d'informations pour améliorer la prise de décision.
20 oct. 2025
Non précisé
-
36 mois au total, avec une durée initiale de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à niveau des installations électriques de la Maison d'arrêt de Privas

Ministère de la Justice

Mise à niveau des installations électriques de la Maison d'arrêt de Privas.

  • Remplacement du TGBT existant.
  • Création de tableaux divisionnaires équipés de prises anti-vandalisme.
  • Remplacement de l'armoire électrique de cuisine avec protection différentielle.
  • Fourniture et mise en œuvre d'un disjoncteur de branchement avec VIGI.
24 oct. 2025
Privas (07)
-
Non précisé.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Prestations d’affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Resah

L'affacturage des créances afférentes aux Dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux inclut :

  1. Cession des créances sur l'Assurance maladie.
  2. Préfinancement des créances dans la limite des Dotations de soin.
  3. Gestion et recouvrement des créances, incluant vérification, suivi, communication et production de rapports.
  4. Gestion des litiges liés aux créances.
  5. Modalités de financement des créances cédées.
27 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
6 000 000
Durée initiale d'un an à compter du 01/12/2025, renouvelable jusqu'à 48 mois.
Clause environnementale