107 marchés publics

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Prêts bonifiés

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

  • Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

    • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
    • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
  • Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

    • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
    • Exclusions pour garages et constructions temporaires.
  • Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

    • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
    • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
3 oct. 2025
Non précisé
-
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition, mise en service, installation, maintenance d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées

RESAH

Les laveurs désinfecteurs de petite capacité doivent avoir une capacité de 8 paniers, avec des options de 4 et 6 paniers.

  • Matériaux en acier inoxydable ou équivalent.
  • Système de désinfection thermique avec réservoir d'eau chauffée.
  • Cycles de lavage incluant rinçage, lavage, désinfection et séchage.
  • Équipements intégrés comme programmateur électronique et écran de contrôle.
  • Table de déchargement automatique pour faciliter l'utilisation.
  • Logiciel de pilotage avec archivage des données et connexion au système de stérilisation.
6 oct. 2025
Non précisé
2 000 000
1 an à compter du 15/10/2025.
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de filières agroalimentaires en Bretagne sur l’adaptation au changement climatique

ADEME

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de filières agroalimentaires en Bretagne sur l’adaptation au changement climatique.

  • Analyse des impacts du changement climatique.
  • Identification des menaces et opportunités.
  • Construction de stratégies d’adaptation.
  • Mise en place d’actions concrètes d’adaptation.
  • Livrables variés incluant diagnostics, cartographies, et rapports d’avancement.
6 oct. 2025
Région Bretagne
-
36 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Fourniture de consommables médicaux

OFII

Fourniture de consommables médicaux pour les directions territoriales de l'OFII.

  • Achat de divers consommables médicaux.
  • Mise en œuvre des prestations via des bons de commande, avec un suivi qualité rigoureux.
  • Engagements environnementaux à respecter dans le cadre des prestations.
6 oct. 2025
Non précisé
172 000
12 mois, reconductible 3 fois pour un maximum de 48 mois.
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour le remplacement des ascenseurs

Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes

Maîtrise d'œuvre pour le remplacement des ascenseurs.

  • Réalisation d'un Avant-Projet Sommaire et Définitif, incluant la vérification des surfaces et des contraintes techniques.
  • Élaboration d'études de projet détaillées et assistance pour l'obtention des autorisations administratives.
  • Direction de l'exécution des travaux et contrôle des études d'exécution fournies par les entreprises.
7 oct. 2025
Nice (06)
900 000
9 mois à compter de la notification au titulaire.
Clause environnementale
Visite requise

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Prestation d'assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028

ADEME

Prestation d'assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028.

  • Activités de communication : création de supports, publication d'une lettre d'information mensuelle, mise à jour de la plaquette de présentation.
  • Tâches de secrétariat : suivi administratif, organisation de réunions, réalisation de fiches de projet.
  • Organisation et pilotage : encadrement par des référents, calendrier de réalisation sur 42 mois.
  • Animation des projets : mise à jour du site web, organisation de séminaires et webinaires.
  • Appui à l'organisation d'appels à projets : assistance pour la rédaction et mise en œuvre.
7 oct. 2025
France
500 000
42 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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POLMAR 1 - Fournitures et équipements maritimes

DREAL PACA

La fourniture et la livraison d'équipements de ramassage sont destinées à équiper le personnel intervenant sur des pollutions par hydrocarbures dans le milieu naturel ou en zone portuaire.

Les équipements requis incluent :

  • Pelles, fourches, râteaux et truelles en acier forgé et trempé.
  • Seaux, brouettes, poubelles et sacs poubelle adaptés aux hydrocarbures.
  • Équipements de balisage, piquets, épuisettes et produits de lavage des mains.
11 nov. 2025
Occitanie
336 000
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Prestations de nettoyage et de gestion des déchets en cas de pollutions marines

DREAL PACA

Les prestations de nettoyage du littoral incluent des opérations variées pour assurer la propreté et la sécurité des zones côtières.

  • Préparation des chantiers avec balisage, signalisation et mise en place de bases-vie.
  • Nettoyage des déchets, décaissement de sédiments pollués, et remise en état des sites.
  • Suivi des chantiers avec fiches de rapport quotidien sur les opérations et déchets collectés.
  • Respect des normes de sécurité et environnementales, avec personnel qualifié pour les interventions.
18 nov. 2025
Occitanie
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.