487 marchés publics

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

Appui technique à la structuration juridique et à la gouvernance du Fonds Mondial pour l'Impact du Sport.

• Soutien dans la structuration juridique et la gouvernance, en respectant la réglementation.
• Mise en place d'actions pour réduire les émissions de carbone et consommation d'énergie, avec indicateurs et méthodologie de calcul.
• Suivi et reporting des résultats annuels, incluant les émissions de carbone et autres indicateurs de consommation.
• Respect des lois de sûreté et gestion des risques sécuritaires.

Estimation du coût global de la sortie des cages pour les élevages de veaux, de porcs et de poules pondeuses.

• Identifier les implications techniques, économiques et sanitaires de cette transition.
• Estimer les coûts directs et indirects liés à la sortie des cages.
• Proposer des mesures d'accompagnement pour les partenaires de la filière.
• Réaliser un état des lieux, une enquête approfondie et fournir des recommandations.

Production photovoltaïque et installation d’ombrières.

• Tranche Ferme :

  • Installation sur toiture avec acquisition de matériel conforme aux normes.
  • Transport, dévoiement des réseaux, installation, essais, et remise en état des lieux.
  • Formation des utilisateurs et validation de la conformité des installations.

• Tranche Optionnelle :

  • Installation sur ombrières, vérification du sol, préparation du site, et mise en place de la structure métallique.

• Matériaux :

  • Fourniture et mise en œuvre des matériaux agréés, respect des normes NF et DTU.

Résumé des prestations demandées pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble immobilier Sorbonne :

• Balayage humide, lavage avec renouvellement fréquent de l'eau, et utilisation d'autolaveuses pour grandes surfaces.
• Entretien et dépoussiérage avec chiffonnettes en microfibres, nettoyage des sanitaires avec des produits spécifiques.
• Nettoyage des ascenseurs, moquettes, et locaux de restauration avec des méthodes adaptées.
• Nettoyage des vitres et miroirs sans traces, gestion des déchets avec tri sélectif.

Résumé des prestations demandées concernant un référentiel par catégorie de produit pour dispositifs IoT.

• Analyse de l'impact environnemental des objets connectés et développement de méthodologies d'évaluation.
• Définition des dispositifs IoT, incluant des équipements intelligents et des compteurs.
• Construction d'un Référentiel de Cycle de Vie (RCP) basé sur des normes ISO et recommandations UIT.
• Livrables incluant des rapports intermédiaires et finaux, ainsi qu'une présentation PowerPoint.

Fourniture de végétaux et matériels de jardinage.

• Prestations d’avant-vente incluant conseils gratuits et échanges téléphoniques pour cerner les besoins.
• Obligation de confidentialité et de conseil sur les évolutions législatives.
• Produits éco-responsables privilégiés, avec une gamme d'espèces locales et des modes de transport durables.
• Évacuation et recyclage des déchets générés.