90 marchés publics

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Assistance à la déclaration du réemploi EIC 2026

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Assistance à la déclaration 2026 du réemploi des emballages industriels et commerciaux.

  • Mise à jour d'un guide d'assistance et d'outils complémentaires.
  • Assistance aux producteurs avec réponses à 500 demandes et organisation de webinaires.
  • Établissement de recommandations et compilation des retours d'expérience dans un rapport final.
  • Cibles : producteurs d'emballages mettant sur le marché au moins 10 000 unités par an.
30 oct. 2025
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets

INRAE

Gestion centralisée des annuités de brevets détenus par INRAE, incluant :

  • Surveillance des échéances et production d'un tableau de bord mensuel.
  • Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, avec récapitulatif mensuel.
  • Vérification des données des brevets et mise à jour semestrielle.
  • Constitution d'une équipe dédiée pour la gestion et la comptabilité des annuités.
  • Réponses aux requêtes ponctuelles sur les frais et la législation.
30 oct. 2025
Non précisé
250 000
12 mois à compter de la prise d’effet, renouvelable jusqu'à 4 ans.

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Fourniture de tests rapides de diagnostic et prestations associées

Resah

Fourniture de tests rapides de diagnostic et prestations associées.

  • Détermination des prix des réactifs et consommables avec garantie de stérilité des produits.
  • Étiquetage conforme en français, avec informations essentielles.
  • Formation initiale pour le personnel sur l'utilisation des tests, assistance à l'accréditation ISO 15189.
  • Test triplex pour la détection des virus SARS-CoV2, grippe A et B, et VRS.
31 oct. 2025
France métropolitaine et DROM-COM.
2 000 000
1 an renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale

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Fourniture de plaques de typage HLA de classe I (A et B) utilisant des anticorps polyclonaux

Etablissement Français du Sang (EFS)

Fourniture de plaques de typage HLA de classe I (A et B) utilisant des anticorps polyclonaux.

  • Les réactifs doivent être conditionnés dans un emballage unique avec tous les composants nécessaires.
  • Une liste exhaustive des réactifs principaux et complémentaires doit être fournie, avec des quantités suffisantes.
  • Les conditions de conservation et d'utilisation des produits doivent être clairement définies.
31 oct. 2025
Multiples
2 980
12 mois renouvelables 3 fois, soit 48 mois au total.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Location journalière de systèmes de lithotritie extracorporelle

GCS UniHA

Location de systèmes de lithotritie extracorporelle à la journée, incluant :

  • Configuration des équipements :

    • Table de traitement urologique réglable électriquement, source d'onde de choc, tête de traitement décontaminable.
  • Équipements complémentaires :

    • Système de repérage radiologique et échographique.
  • Services associés :

    • Transport, installation, formation et fourniture de consommables nécessaires pour les traitements.
31 oct. 2025
Multiples
-
-
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Prestations de développement et d'assistance à la maîtrise d'œuvre

INRAE

Cet accord-cadre concerne des prestations de développement et d'assistance à la maîtrise d'œuvre, permettant une scalabilité en matière de développement, maintenance, exploitation et administration.

  • Types de prestations :

    • Organisation (pilotage, direction de projet).
    • Développement, test et architecture (sensibilisation à DevOps).
    • Exploitation, administration et support des systèmes.
  • Unités d'œuvre :

    • Initialisation, évolutions majeures, maintenance, exploitation, expertise et réversibilité.
31 oct. 2025
Multiples
14 000 000
2 ans à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois 1 an.

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Fourniture et pose de dispositifs de détection de faune

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

Fourniture et installation de dispositifs de détection de faune sur le réseau routier national.

  • Études d'exécution pour la mise en place des dispositifs.
  • Installation de détecteurs infra-rouge, caméras nocturnes, émetteurs radio, et systèmes de communication 4G.
  • Mise en place de panneaux lumineux à LED et panneaux d'information.
  • Réalisation de travaux de fondation, mise en service, et maintenance des équipements.
  • Fourniture d'un logiciel pour la gestion des données et formation à son utilisation.
31 oct. 2025
Multiples
1 200 000
12 mois à compter de la notification, reconductible jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Prise en charge du transport du personnel en situation de handicap du ministère de la Justice

Ministère de la Justice

Le service concerne le transport de personnes en situation de handicap, principalement pour des trajets domicile-travail.

  • Phases de transport :

    • Aller : prise en charge à domicile et dépôt à l'adresse d'affectation.
    • Retour : prise en charge à l'adresse d'affectation et dépôt à domicile.
  • Fréquence : courses récurrentes les jours ouvrés, entre 7h00 et 19h00.

  • Véhicules requis : voiture particulière avec chauffeur (taxis, VTC).

  • Modalités : réservation par divers moyens et facturation mensuelle.

3 nov. 2025
Bouches-du-Rhône (13)
-
-
Clause sociale

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Tiers de contrôle pour solution d'éclairage clef en main

GCS UNIHA

Le projet concerne la sélection d'un opérateur pour assurer le contrôle des performances d'une solution d'éclairage clé en main.

  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : suivi des exécutions, réunions de pilotage, rédaction de notes.
  • Vérification des Livrables : validation des plans d'action et rapports de fonctionnement.
  • Campagnes de Mesures : mesures photométriques et vérifications spécifiques.
  • Livrables : rapports d'analyse et d'évaluation par lot.
3 nov. 2025
Multiples
-
5 ans à compter de la date de notification.
Clause sociale

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Fourniture de composants électroniques

INSA de Strasbourg

Fourniture de composants électroniques comprenant :

  • Une liste indicative d'articles nécessaires pour les ateliers, avec accès à un catalogue en ligne.
  • Assistance technique par téléphone pour l'utilisation et les problèmes techniques.
  • Livraison dans un délai maximum de 48 heures, franco de port, avec bordereau de livraison.
  • Commandes en ligne avec accusé de réception et récapitulatif hebdomadaire.
3 nov. 2025
Strasbourg (67)
-
1 an à compter du 01/12/2025, renouvelable jusqu'à 4 ans.