Repérage amiante, plomb et diagnostics immobiliers

Habitations de Haute-Provence
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 juin 2026 à 09 h
Localisation
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement trois fois par périodes de 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 950 000 €

Objectifs et périmètre des prestations

Repérage amiante parties privatives (DA-PP)

  • Repérage des matériaux et produits listés en liste A accessibles sans destructif.
  • Visites, prélèvements non destructifs lorsque possible, analyses en laboratoire accrédité.
  • Rédaction du DA-PP avec localisation, plans du logement, pictogrammes et comptes rendus d’analyse.

Repérages amiante avant travaux (RAAT-REL, RAAT-PROG)

  • Définition du périmètre de repérage selon la fiche type fournie.
  • Organisation d’un plan de prélèvement, prélèvements (sur épaisseur), traçabilité des échantillons.
  • Livrables : rapport de repérage avec plans A3 et formats informatiques, traçabilité et résultats d’analyses.

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP - parties privatives et communes)

  • Mesures par fluorescence X et prélèvements si nécessaire selon normes applicables.
  • Évaluation de l’état de conservation, localisation des points mesurés, plans et photos annexées.

Dossiers techniques amiante (DTA / MAJ DTA)

  • Identification et mise à jour des matériaux des listes A et B en parties communes.
  • Émission de fiches récapitulatives, modifications du DTA après retrait/confinement/recouvrement et résultats d’empoussièrement.

Mesures d’empoussièrement (EMP) et analyses air

  • Élaboration d’une stratégie d’échantillonnage, prélèvements statiques, analyses selon normes NF et laboratoires accrédités.
  • Remise d’un rapport d’interprétation et synthèses exploitables (fichiers Excel lorsque requis).

Diagnostics énergétiques et DPE post-réhabilitation

  • DPE individuel et/ou collectif selon typologie, vérification documentaire et transmission des diagnostics sous formats requis.

Packs diagnostics pour relocation et vente

  • Packs mutualisant DA-PP, RAAT-REL, CREP, DPE, mesures Carrez, ERP et autres diagnostics selon configuration.

Exigences techniques transverses et livrables

  • Prélèvements et analyses en laboratoire COFRAC, traçabilité des échantillons, analyses META/MOLP selon normes.
  • Livrables en PDF (plans, croquis) et formats exploitables (DWG, Excel) selon nomenclature.

Organisation, pilotage et obligations

  • Délégation d’un chef de projet, réunions de suivi, synthèses et planning de livraison des rapports.
  • Personnel qualifié avec certifications amiante, formations obligatoires, confidentialité et obligations de sécurité.

Modalités d’accès et sécurité

  • Accès aux logements organisés via badges et identification, coordination des interventions, moyens d’accès (échelles, nacelles) et conditions d’intervention externalisées sous devis.

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Accès logistiques organisés : fourniture des coordonnées occupants pour logements occupés, délivrance d’un cadre général et d’un badge d’accès. Le titulaire doit disposer des moyens d’accès (échelles, nacelle) et peut recourir à des prestataires externes sous réserve de devis acceptés. Visites d’état des lieux planifiées en concertation ; modalités détaillées définies dans les documents techniques.

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