631 marchés publics Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13) et d'autres

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Négociations foncières et assistance juridique à la maîtrise foncière

Communauté de Communes du Briançonnais

  • Négociations amiables foncières avec ou sans acquisition, incluant occupations temporaires, échanges de parcelles et constitution de servitudes.
  • Rédaction et publication d’actes administratifs et juridiques (acquisitions, droits réels, conventions) et suivi des procédures SUP/DUP et des enquêtes publiques.
  • Réalisation d’états parcellaires, vérification des propriétaires/locataires, accompagnement judiciaire si nécessaire.
  • Pilotage et livrables : réunions, bons de commande, tableaux de synthèse, comptes-rendus et protection des données.
17 août 2026
Briançon (05)
200 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Contrat risques statutaires personnel CNRACL

Commune de Châteauneuf de Gadagne

  • Assurance statutaire couvrant décès, accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles, invalidité, CITIS et temps partiel thérapeutique.
  • Frais de soins pris en charge au premier euro ; remboursement de la rémunération versée avec possibilité de franchise (variante: franchise 30 jours).
  • Portée mondiale pour séjours jusqu’à 3 mois ; gestion des sinistres incluant imputabilité, expertise, reclassement et reprise du passé.
  • Outils de gestion inclus : extranet sécurisé, hotline, reporting, formations et options de garanties différenciées par catégorie.
17 août 2026
Châteauneuf de Gadagne (Non précisé)
-
01/01/2027 – 31/12/2031 (reconductions annuelles jusqu'à cette date)

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Lutte contre les nuisibles et entretien des dispositifs de protection insectes

Ministère des Armées

  • Prestations préventives (dératisation, désinsectisation, entretien DEIV) et curatives (traitements rongeurs, insectes rampants/volants, punaises de lit, dépigeonnage).
  • Interventions d’urgence selon gravité (délais 24 h pour urgences sanitaires, 48–72 h pour autres) et obligations d’ER et CR numérotés.
  • Quantités indicatives fournies pour chaque type d’intervention (ex. occurrences/units/ml dans les DQE) permettant de dimensionner les moyens.
18 août 2026
Multiples (régions couvertes par les GSC indiqués)
131 611,98 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Restauration des milieux et protection contre les crues

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon

Études de maîtrise d'œuvre pour restauration de berges et protection contre les crues avec EP/AVP pour phase 1 et EP/AVP pour phase 2.

Investigations terrain : reconnaissance des ouvrages, levés topographiques (LIDAR 2021, profils), et investigations géotechniques (campagne EP, évent. 2e campagne).

Livrables techniques et autorisations : rapports EP/AVP/PRO, dossiers DDAE/DIG/CERFA, DCE, plans géoréférencés (.shp) et fichiers CAO (.dwg).

Pilotage et coordination : comité de pilotage, réunions, identification des emprises et propositions foncières (servitudes, acquisitions, expropriation).

20 août 2026
Castellane (04)
1 500 000 €
5 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et restauration de ripisylves

Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents

  • Travaux d'abattage, élagage, recépage, dessouchage mécanique, broyage des rémanents et enlèvement d'embâcles sur linéaires définis.
  • Plantation d'espèces ligneuses et bouturage de saules; terrassements ponctuels pour recharge des berges érodées.
  • Mise en place d'installations de chantier, gestion et valorisation des coupes, signalisation et mesures de sécurité.
  • Interventions planifiées par fiches secteurs précisant linéaires, surfaces et nombre d'opérations par catégorie.
20 août 2026
Hautes-Alpes et Drôme (05/26)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture et livraison de colis de Noël

Centre communal d'action sociale de Saint-Mitre-les-Remparts

  • Fourniture d'environ 1 100 colis de Noël répartis en deux variantes : colis classique (apéritif salé/sucré, bouteille pétillante, cadeau marqué) et colis sucré (coffret gourmand, bouteille pétillante ou vin doux, cadeau marqué).

  • Chaque colis contient une bouteille, des produits festifs locaux ou gourmandises, un cadeau marqué au logo et une carte de vœux dont le texte est à fournir par le candidat.

  • Contenants festifs, homogènes en volume et couleur, solides et facilement transportables ; fiches techniques des produits exigées.

  • Livraisons à organiser avec manutention adaptée et stockage temporaire évitant l'écrasement des colis.

21 août 2026
Saint-Mitre-les-Remparts (13)
24 200 €
Livraison entre le 25/11/2026 et le 27/11/2026
Échantillons requis

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Rénovation de l'éclairage sportif LED

Ville d'Arles

  • Fourniture et pose de projecteurs LED homologables pour football, piste d'athlétisme et tennis avec Emoy ≈ 400 lux et uniformité ≥ 0,7.
  • Massifs béton pour mâts (>30 m sur principaux postes), fourreaux TPC (63–160 mm), câbles AR2V/RO2V, chambres de tirage et TGBT.
  • Mise en place d'une armoire de commande et télégestion (InterAct Sport/Philips ou équivalent) avec gradation et 7 scénarios, essais d'éclairement et dossier de récolement.
  • Maintien des activités sportives durant les travaux, coordination SPS, gestion des déchets vers sites agréés et PAQ à produire et appliquer.
21 août 2026
Arles (13)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Installation de colonnes enterrées de collecte des déchets

Communauté de communes

Réalisation complète de génie civil pour l'installation de colonnes enterrées de collecte des déchets.

Principales opérations : repérage des réseaux, terrassements avec blindage, transport et pose des colonnes, remise en état (chaussées, trottoirs, bordures, caniveaux) et pose de clôtures.

Respect strict des mesures de sécurité chantier, gestion des nuisances (bruit, poussière, vibrations) et tri/traçabilité des déchets.

24 août 2026
Multiples
600 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude d'optimisation du service de gestion des déchets

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

  • Étude structurée en 5 phases : diagnostic, gestion déchèteries & collecte, typologies de collecte et tri, tarification, rapport final.

  • Livrables obligatoires par phase : rapport modifiable + PDF, note synthèse de 2 pages, présentation PowerPoint pour COPIL; rapport final intégrant les comptes rendus des COPIL.

  • Base de données numérique des producteurs non ménagers à fournir; chef de projet nommé; réunions COTECH/COPIL avec transmission des livrables 7 jours avant chaque COPIL.

24 août 2026
Vaucluse (84)
-
12 mois (démarrage mi-octobre 2026)
Clause sociale

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Outillage spécialisé pour moteurs Pielstick Niigata

École nationale supérieure maritime

Fourniture d'un kit d'outillage spécifique pour montage/démontage des moteurs Pielstick Niigata 6PA5-255, incluant tendeurs hydrauliques, pompe, flexibles, entretoises, écrous et clés.
Outils de levage (capacités 150–250 kg), outils pour soupapes et douilles admission/échappement.
Transport, déchargement en zone d'intervention et démonstration pratique de 4 heures avec réception par procès-verbal contradictoire.
Fourniture de pièces de rechange, documentation technique, certificats et garantie ; mémoire technique avec propositions d'équivalence et filières de valorisation des emballages.

26 août 2026
Marseille (13)
-
1 an
Clause environnementale
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