853 marchés publics Ain (01), Allier (03), Ardèche (07) et d'autres

Public cible : personnes en grande précarité, prioritairement bénéficiaires du RSA, orientées via Parcours Solidarité/NEXTCLOUD.
Prestation : cours de code adaptés et heures de conduite (forfait jusqu'à 40 h, +20 h dérogatoires si nécessaire), avec évaluation initiale obligatoire.
Participation financière : contribution du bénéficiaire plafonnée à 20 % du coût total du code et du permis.
Suivi et livrables : feuilles d'émargement, contrat d'engagement, bilans qualitatifs individuels et publication/mise à jour de l'offre sur plateforme dédiée.

Suivi des impacts des systèmes d'assainissement sur le milieu récepteur pour quatre systèmes (Tour du Pin, Val de Virieu, Le Passage, Montagnieu).

Programmes comprenant campagnes physico‑chimiques (1 à 3 par an selon site) et campagnes hydrobiologiques (annuelles ou tous les 2 ans selon site).

Analyses : paramètres physico‑chimiques (DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NO2, NO3, NGL, PT, PO4) et indices hydrobiologiques (IBGN, IBD, IBG‑DCE, I2M2).

Livrables : rapports de campagne, rapports annuels par système, bilan environnemental pluriannuel; analyses réalisées par laboratoire accrédité, traçabilité et conditionnement conformes aux normes.

Réhabilitation sans tranchée d'un collecteur unitaire principal par chemisage polymérisé continu (Ø600) sur ~160 m.
Inspections télévisées pré- et post-intervention, curage/pompage et mise en place de dérivations pour maintien du service.
Réparations ponctuelles par manchettes, élargissement ou remplacement des regards incompatibles et réfections de voirie.
PAQ/SOGED, gestion et traçabilité des déchets, essais d'étanchéité et remise du DOE avec plans et rapports.

• Fourniture et livraison matinale de repas en liaison froide pour restauration scolaire, 4 jours/semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi).

• Menus quotidiens composés d'entrée, plat protidique, accompagnement, produit laitier et dessert/fruit; options sans porc et végétariennes ; menus validés par un diététicien.

• Mesures sanitaires (contrôles microbiologiques, traçabilité), stock tampon, transport en véhicules à température contrôlée.

• Exigences durables : ≥50% de produits de qualité/durables et ≥20% de produits issus de l'agriculture biologique par semaine ; politique de réduction du gaspillage et de l'empreinte carbone.

• Suivi complet des espèces (oiseaux, chiroptères, reptiles, insectes ciblés) et des milieux (zones humides, habitats) avec protocoles dédiés.
• Rapports annuels et comptes rendus de fin de suivi aux échéances N+1, N+2, N+3, N+5 et N+10; diagnostics et recommandations opérationnelles.
• Mise en œuvre opérationnelle et assistance foncière et conventionnelle, actualisation des plans de gestion, et suivi de 20 nichoirs posés.

Fourniture de DAE conformes aux exigences minimales (pile lithium, IP54, enregistrement des événements, assistance vocale en français, manuel en français, étiquetage réglementaire).

Livraison et installation avec boîtiers muraux (intérieur/extérieur), électrodes adultes et pédiatriques pré-gélifiées, sacoche, batterie de rechange et signalétique.

Maintenance préventive (planning annuel, tests, remplacement consommables) et maintenance curative/interventions après utilisation sous 24 h.

Télésurveillance 24/7 des alarmes, notifications par téléphone et e-mail, rapports annuels et attestations en version papier et PDF.