Suivi des mesures environnementales et compensatoires

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
120 mois (10 ans), non reconductible
Budget
Non précisé

Suivi environnemental et accompagnement technique

Objectifs généraux

  • Mise en œuvre du suivi des espèces et des milieux et du suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires prévues par les arrêtés CNPN et les mesures associées (A3, R3, C2, C3, etc.).

Suivis ciblés par groupes

  • Faune et flore : inventaires, suivis temporels et diagnostics de synthèse.
  • Oiseaux : suivi des populations, pose et suivi de 20 nichoirs, diagnostics annuels et recommandations.
  • Chiroptères : contrôle de l’utilisation des gîtes et suivi de l’état des habitats favorables.
  • Reptiles : suivi spécifique (Seps striatus) avec plan de suivi et rapports annuels.
  • Insectes ciblés : suivis spécifiques (Diane, Proserpine, Magicienne dentelée, Zygène cendrée) avec protocoles ciblés et comptes rendus à N+1, N+2, N+3, N+5 et N+10.

Suivis de milieux et études spécialisées

  • Zones humides (dont Mayouet) : caractérisations hydrologiques et pédologiques, relevés annuels et synthèses.
  • Expertise végétation et habitats : caractérisation des habitats naturels après ouverture, cartographies et diagnostics.
  • Suivi des passages à faune et évaluation de l’efficacité des mesures de continuité écologique.

Livrables et calendriers de restitution

  • Comptes rendus de fin de suivi pour mesures R3/A3 aux années N+1, N+2, N+3, N+5 et N+10.
  • Rapports annuels de synthèse contenant méthodes, résultats et préconisations.
  • Diagnostics de synthèse associés aux mesures C2/C3 et actualisation des plans de gestion.

Mise en œuvre et assistance

  • Assistance technique et opérationnelle à l’exécution des mesures compensatoires (rédaction CCTP opérationnel, comptes rendus de chantier, suivi des opérations).
  • Assistance foncière et conventionnelle pour les opérations spécifiques (îlot de vieillissement C4) et accompagnement pour la gestion conservatoire (rédaction du futur CCTP et suivi du titulaire chargé de la gestion).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite libre et non accompagnée, fortement conseillée.

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