322 marchés publics

• Réalisation d'une modification simplifiée du SCOT en cinq phases couvrant cadrage, analyse du PADD/DOO, proposition d'évolution, formalisation et accompagnement des étapes d'arrêt, consultation PPA, mise à disposition et approbation.

• Actualisation de l'évaluation environnementale : diagnostics mis à jour, rédaction des pièces révisées et coordination avec la MRAe.

• Livrables attendus : rapports analytiques, pièces écrites et cartographiques modifiées, dossier de saisine MRAe, documents pour consultation publique et approbation.

Le projet concerne l'installation d'un système de contrôle d'accès et de vidéophonie au Palais de Justice de Beauvais, en site occupé.

• Travaux : Dépose des installations existantes et mise en place d'un système de sécurité électronique autonome.
• Équipements : Contrôleurs de porte, lecteurs de badges, détecteurs d'ouverture, et ventouses électromagnétiques, tous conformes aux normes de sécurité.
• Formation : Prévue pour le personnel sur l'utilisation du système, avec mise en service par le support technique.

• Contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes pour un ensemble de biens définis par un inventaire des risques.
• Doit préciser biens assurés, événements garantis, montants de garantie, méthode d'indemnisation et franchises.
• Coassurance possible mais la composition du pool doit être formée et indiquée dès la remise des offres ; règles strictes de représentation des assureurs et intermédiaires.
• Dossier contractuel complet attendu (conditions générales et particulières, inventaire des risques) et dispositif de gestion des sinistres avec production de statistiques.

Levés topographiques et établissement de la côte NGF du déversoir. Conception et pose d’une barrière palplanche de 200 ml, 3 m de hauteur, épaisseur minimale 6 mm, altimétrie cible 32,50 m NGF. Ossature en bois classe IV (chêne/robinier), visserie inox, déversoir manœuvrable et fosse de dissipation en enrochements (~2 m²). Travaux en zone humide avec mesures de prévention des pollutions, gestion des accès et remise en état.

Reprise des concessions funéraires abandonnées, échues ou non renouvelées.

Opérations de reprise et libération des emplacements funéraires.

Modalités techniques, volumes et exigences opérationnelles non précisées.

• Fourniture et pose de clôtures fixes ou électriques, avec fourniture d'éléments techniques obligatoires (piquets, grillage, raidisseurs, tendeurs).
• Dépose d'anciens ouvrages, préparation des emprises (débroussaillage léger, broyage, piquetage) et adaptation de la pose au relief.
• Installation d'ouvrages associés : portes, passes-clôtures, barrières d'herbage et parcs/postes de contention si nécessaire.
• Exécution selon schéma tensionné, respect des règles de sécurité et mesures de protection environnementale.

• Interventions de débroussaillage, broyage (exporté ou in situ), coupe de rejets, taille de haies, élagage/abattage et rognage de souches.
• Travaux réalisés par zone selon prescriptions techniques, avec phasage adapté aux fenêtres écologiques et contraintes d'accès.
• Gestion des déchets végétaux selon option d'exportation ou valorisation in situ, avec stockage temporaire sécurisé et attestation de gestion.
• Mise en place d'un plan de prévention des risques, d'un registre de chantier et de mesures de protection des milieux sensibles.

• Interventions de fauche et broyage mécaniques et manuels pour maintenir et restaurer milieux herbacés et prairiaux.

• Opérations incluant piquetage/cartographie préalable, protection ponctuelle de la faune (exclos, fauche par bandes), exportation ou stockage des produits de coupe selon prescriptions.

• Matériels requis : broyeurs motorisés, tracteurs adaptés, débroussailleuses à dos, tronçonneuses ; surfaces indicatives à vérifier sur site (ex. 2 500 m², 4 040 m², 1 175 m²).