Modification simplifiée du SCOT et actualisation de l'évaluation environnementale sur instao.fr

Partie 1 — Modification simplifiée du SCOT (tranche ferme)

Préambule et cadrage préalable : prise de connaissance du document existant, définition du périmètre de la modification et organisation des consultations internes.
Analyse du PADD et du DOO actuels : audit des dispositions en vigueur, identification des éléments à modifier et synthèse des impacts réglementaires et territoriaux.
Evolution du PADD et du DOO : proposition de modifications rédactionnelles et cartographiques, préparation et transmission du dossier de saisine à la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe).
Formalisation du SCOT modifié : rédaction des pièces écrites et cartographiques du SCOT modifié, constitution des pièces justificatives nécessaires à l'arrêt.
Accompagnement des étapes réglementaires : appui lors de l'arrêt du document, préparation des éléments pour la consultation des personnes publiques associées (PPA), mise à disposition au public et constitution du dossier d'approbation.

Partie 2 — Actualisation de l'évaluation environnementale (tranche optionnelle)

Mise à jour de l'évaluation environnementale : actualisation des diagnostics, revue des incidences environnementales des modifications proposées et rédaction des pièces d'évaluation révisée.
Coordination avec les autorités compétentes : intégration des éléments demandés par la MRAe et production des éléments attendus pour l'avis environnemental.

Livrables et prestations attendues

Rapports d'analyse (PADD/DOO) et synthèses techniques.
Pièces écrites et cartographiques du SCOT modifié prêtes pour mise à l'arrêt.
Dossier de saisine et éléments pour avis MRAe.
Documents de consultation des PPA, dossier de mise à disposition du public et dossier d'approbation.
Documents méthodologiques et bases de données exploitables produits au format éditable.
Assistance technique lors des phases d'arrêt, de consultation publique et d'approbation (réunions, réponses aux observations, ajustements documentaires).

Exigences méthodologiques (attendues dans l'exécution)

Méthodologie claire et argumentée pour chaque phase (diagnostic, propositions d'évolution, rédaction et validation).
Désignation et mobilisation de moyens humains qualifiés (experts en SCOT, urbanisme et évaluation environnementale).
Production d'un planning d'exécution et d'éléments exploitables pour les étapes de consultation et d'approbation.

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Modification simplifiée du SCOT et actualisation de l'évaluation environnementale

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