900 marchés publics

• Assurance responsabilité civile générale couvrant activités des services, CCAS, qualité de propriétaire d'immeubles et personnes sous direction.
• Plafond global indiqué à 15 000 000 € avec plafonds par rubrique (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels ; 2 000 000 € pour atteintes accidentelles à l'environnement ; 2 300 000 € recours de l'État).
• Franchises différenciées selon typologie de sinistre (ex. 10 % entre 500 € et 5 000 € pour certaines catégories ; 500 € pour sinistres matériels généraux).
• Extensions incluses : défense et recours, assistance psychologique, protection fonctionnelle pour élus, garantie mondiale limitée à 3 mois.

• Coordination et animation d'un contrat territorial d'accueil et d'intégration : pilotage des instances (GT, COTECH, COPIL) et animation des acteurs.

• Livrables principaux : synthèse diagnostic territorialisée, fiches actions annuelles, tableau d'indicateurs, comptes-rendus, bilans opérationnels et financiers.

• Volume attendu : proposition de moyens détaillée dans le mémoire technique, estimation indicative 0,8–1 ETP ; mise à disposition d'un lieu fixe et d'outils (poste, téléphone, PC, connexion), déplacements éventuels.

• Suivi-évaluation et fréquence : outil de suivi, fiches d'activité, indicateurs ; réunions de suivi 1–2 fois par mois en phase de démarrage puis selon besoin.

Accueil physique au moins 6 jours/sem., gestion des entrées/séjours via télégestion (WEB Accueil / WEB Secure) et perception des redevances et cautions. Entretien quotidien des aires : nettoyage, sanitaires, voiries, gestion des déchets et interventions techniques sur réseaux (eaux usées, dégrilleurs). Tenue de la comptabilité spécifique des recettes/avances, suivi des impayés, rapports mensuels et bilans annuels. Recrutement et gestion du personnel qualifié, réunions de suivi mensuelles et obligation d'assurer la continuité du service.

Gestion opérationnelle de terrains de padel : ouverture et gestion des créneaux, organisation d'activités et d'animations.

Fournir les moyens humains et matériels nécessaires, proposer un règlement intérieur et des actions de valorisation.

Coopération avec structures municipales, scolaires et associatives ; propositions opérationnelles détaillées dans le dossier d'offre.

Fourniture et livraison de fleurs : fleurs individuelles, bouquets ronds classiques et prestigieux, bouquets exotiques (≥10 fleurs), compositions et articles funéraires. Articles funéraires et commémoratifs : gerbes mortuaires (≈60/80 cm) et couronnes (50/70 cm) avec ruban et lettrage ; gerbes commémoratives (≈80/100 cm) et coussin patriotique (≈70 cm). Variations de tons selon saison et présentation esthétique attendue ; rubans et lettrage obligatoires sur articles funéraires. Commandes émises par bons de commande ; continuité de fourniture exigée, y compris pendant les jours fériés.

• Repérage et carottages d'enrobés routiers avec plan d'échantillonnage et prélèvements sous circulation.

• Analyses en laboratoire accrédité COFRAC : recherche d'amiante (META MEB-EDS, NF X 46-102) puis, en cas d'absence d'amiante, quantification des HAP (NF EN 17503).

• Fourniture de rapports provisoire et définitif, fiches d'accompagnement, cartographie SIG et fichier CSV/Excel avec traçabilité des prélèvements et bordereaux de déchets.

Réalisation de la viabilisation complète de 16 lots à bâtir et des espaces communs : terrassements, murs de soutènement et structuration des plateformes. Pose et mise en œuvre de voirie et revêtements (enrobés, dalles alvéolées, bordures) et signalisation selon plans. Fourniture et pose des réseaux pluviaux, eaux usées, AEP, éclairage public, télécoms et fouilles TE38 avec essais, désinfections et plans de récolement. Validation préalable des matériaux par échantillons, production du DOE, et exécution des aménagements paysagers (remise de terre, engazonnement, plantations).