39 marchés publics à Mayotte (976)

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Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :

  • Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
  • Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
  • Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
  • Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.

Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE

ADEME

Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE.

  • Suivi du projet avec réunion de lancement.
  • Administration des droits d'accès et envoi de messages d'accueil aux membres.
  • Organisation de webinaires trimestriels et mise en ligne hebdomadaire de contenu.
  • Capitalisation des échanges et reporting mensuel des membres et statistiques d'usage.
29 sept. 2025
France
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique

ADEME

Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique.

  • Accompagnement individuel des territoires pour co-construire un plan d'actions avec les acteurs locaux.
  • Utilisation de la méthode ConcerTO sur un cycle de 12 à 18 mois, incluant 10 étapes.
  • Livrables comprenant une synthèse des résultats et une proposition de prestation unitaire pour dimensionner l'accompagnement.
30 sept. 2025
Région Bretagne
-
24 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture de séquenceurs NGS de type 2ème génération

GCS UniHA

Fourniture de séquenceurs NGS de type 2ème génération, certifiés CE-IVD, avec les prestations suivantes :

  • Fourniture de Séquenceurs NGS : Capacité de séquençage inférieure ou égale à 15 Gb, incluant réactifs et consommables.
  • Maintenance : Entretien des équipements pour garantir leur bon fonctionnement.
  • Formation : Instruction des utilisateurs sur l'utilisation des séquenceurs et réactifs.
  • Tests de Performance : Soumission des séquenceurs à un protocole de test spécifique, incluant tous les réactifs et consommables nécessaires.
30 sept. 2025
-
-
9 ans.
Échantillons requis

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Cahier des charges, budget, contacts...

Etude sur l'efficacité des actions de protection des parcs naturels marins

Office Français de la Biodiversité

L'étude vise à évaluer l'efficacité des actions menées par le réseau des 8 parcs naturels marins dans la protection du milieu marin.

  • Évaluation des actions de protection et de leur efficacité.
  • Collecte de données via des entretiens avec des parties prenantes.
  • Élaboration de recommandations stratégiques et opérationnelles.
  • Production de rapports d'étape et d'un rapport final détaillé.
1 oct. 2025
Non précisé
-
12 mois à compter de la date de notification.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Travaux de création d'un parking

Gendarmerie de Mayotte

Les travaux consistent en la création d'un parking visiteurs dans une caserne de gendarmerie, incluant :

  • Lévés topographiques et détection des réseaux existants.
  • Élaboration des plans d'exécution.
  • Travaux préparatoires, terrassements et gestion des eaux pluviales.
  • Installation de regards, canalisations, bordures et caniveaux.
  • Création de réseaux d'eaux pluviales et réseaux secs pour l'alimentation électrique.
  • Signalisation au sol et remise en état des chaussées.
1 oct. 2025
Pamandzi (97615)
-
4 mois à compter de novembre 2025.
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Etude comparative des logiciels de suivi des consommations énergétiques

ADEME

Etude comparative des logiciels de suivi des consommations énergétiques.

  • Analyse des outils disponibles sur le marché, incluant des tests communs pour évaluer leur performance.
  • Enquête auprès des utilisateurs pour cerner leurs besoins et tester les logiciels.
  • Élaboration de grilles de comparaison et restitution des résultats par un rapport final et un webinaire.
1 oct. 2025
France
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes

UniHA

Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes, incluant :

  • Mission de certification des comptes en trois phases : planification, phase préliminaire, audit des états financiers.
  • Rapport annuel pour le comité d’audit sur l’indépendance et les résultats de l’audit.
  • Services complémentaires d’audit selon les besoins.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.
2 oct. 2025
Multiples
-
4 ans à compter de la date de notification.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Affrètement de navires support professionnels

INRAP

L'affrètement de navires support professionnels pour des missions archéologiques en Martinique et Guadeloupe inclut :

  • Un navire de taille moyenne, sans cabines, pouvant accueillir jusqu'à 10 archéologues-plongeurs avec leur équipement.
  • Mobilisation et démobilisation des équipements et de l'équipage, avec un navire opérationnel dès le début de l'opération.
  • Transit du navire entre son port d'attache et le port temporaire, aller-retour.
  • Respect des normes de sécurité et environnementales, avec des équipements techniques adaptés.
2 oct. 2025
Martinique et Guadeloupe
500 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour diagnostics de terrain pour établissements pénitentiaires

APIJ

Le lot 1 concerne la réalisation de diagnostics de terrain pour la construction d'établissements pénitentiaires. Les prestations techniques incluent :

  • État des lieux urbain, socio-économique, environnemental et paysager.
  • Études d'exposition au bruit et à la pollution lumineuse.
  • Analyse des besoins en réseaux et viabilisation du site.
  • Évaluation de la qualité de l'air et du trafic routier.
  • Élaboration d'un dossier de site compilant les résultats des missions.
2 oct. 2025
France métropolitaine
4 000 000
12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 fois.
Clause sociale