Transport funéraire et conservation de corps
Cour d'appel de Caen
- Transport de corps en l'état et transport de corps mis en bière vers l'IML compétent ou une chambre funéraire.
- Housse mortuaire biodégradable conforme EN 13432 (≥220x90 cm, 6 poignées, fermeture à glissière) ; possibilité de housse de remplacement.
- Véhicules conformes aux articles D2223‑110 et suivants (compartiment clos, isothermie, civières autobloquantes).
- Personnel : minimum deux porteurs et bulletin n°3 du casier judiciaire ; délai d'intervention ≤2 h (1 h en urgence).
- Tarification à prix unitaires (BPU) par tranche kilométrique et pourcentages de majoration (nuits, dimanches/fériés).
Agence de voyages et self booking tool
ADEME
Self Booking Tool (SBT) web et mobile pour recherche et réservation de transports et hébergements.
Interfaçage bidirectionnel avec l'outil de gestion des ordres de mission, transmission des réservations, factures et données voyageurs.
Gestion opérationnelle via un plateau de proximité pour la billetterie, reporting et tableaux de bord KPI.
Plan de déploiement avec phases de tests, comités de pilotage, formation des utilisateurs et documentation livrable.
Transport scolaire et périscolaire en bus
Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Transport en autocar d'élèves (maternelle/élémentaire) et encadrants vers séances aquatiques.
Facturation au bordereau par aller‑retour avec kilométrage et nombre d'allers‑retours indiqués dans le DQE ; capacité des véhicules à renseigner selon cases prévues.
Véhicules présentés 15 minutes avant le début, exigences strictes d'équipements (ceintures, propreté, pictogrammes) et sanctions pour manquements.
3 marchés publics en Transport de personnes dans la Manche (50)
Transport funéraire et conservation de corps
Cour d'appel de Caen
- Transport de corps en l'état et transport de corps mis en bière vers l'IML compétent ou une chambre funéraire.
- Housse mortuaire biodégradable conforme EN 13432 (≥220x90 cm, 6 poignées, fermeture à glissière) ; possibilité de housse de remplacement.
- Véhicules conformes aux articles D2223‑110 et suivants (compartiment clos, isothermie, civières autobloquantes).
- Personnel : minimum deux porteurs et bulletin n°3 du casier judiciaire ; délai d'intervention ≤2 h (1 h en urgence).
- Tarification à prix unitaires (BPU) par tranche kilométrique et pourcentages de majoration (nuits, dimanches/fériés).
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ADEME
Self Booking Tool (SBT) web et mobile pour recherche et réservation de transports et hébergements.
Interfaçage bidirectionnel avec l'outil de gestion des ordres de mission, transmission des réservations, factures et données voyageurs.
Gestion opérationnelle via un plateau de proximité pour la billetterie, reporting et tableaux de bord KPI.
Plan de déploiement avec phases de tests, comités de pilotage, formation des utilisateurs et documentation livrable.
Transport scolaire et périscolaire en bus
Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Transport en autocar d'élèves (maternelle/élémentaire) et encadrants vers séances aquatiques.
Facturation au bordereau par aller‑retour avec kilométrage et nombre d'allers‑retours indiqués dans le DQE ; capacité des véhicules à renseigner selon cases prévues.
Véhicules présentés 15 minutes avant le début, exigences strictes d'équipements (ceintures, propreté, pictogrammes) et sanctions pour manquements.