Transport scolaire et périscolaire en bus

Caractéristiques opérationnelles

• Facturation : bordereau de prix unitaire par aller‑retour ; le détail des allers‑retours et des kilomètres figure dans le DQE/BPU et sert de base au chiffrage.
• Capacités : cases prévues pour différentes capacités (ex. 35, 40, 55 places) ; le fournisseur s'engage sur la jauge requise et, si deux véhicules sont déployés, ne peut facturer que le nombre de places effectivement requis.
• Présentation véhicule : véhicule présent 15 minutes avant le début de la prestation.
• Kilométrage : distances prises en compte selon l'itinéraire référencé (outil de calcul indiqué) ; kilométrage indiqué sur bons de commande et justificatif requis en cas de contestation.

Véhicules et équipements obligatoires

• Véhicules propres, en bon état intérieur/extérieur, sièges non détériorés, chauffage et éclairage opérationnels, lavés et nettoyés avant chaque prestation.
• Ceintures de sécurité sur tous les sièges (y compris véhicules de remplacement), pictogrammes relatifs au transport d'enfants, bandes rétro‑réfléchissantes homologuées pour dispositifs de sécurité nocturne.
• Interdictions : strapontins et véhicules à étage non admis ; tous les passagers doivent être assis sauf dérogation réglementaire.

Personnel

• Chauffeurs titulaires des permis requis, formés au transport d'enfants, respect des temps de conduite et de repos, appareils de contrôle utilisés.

Sanctions et gestion des incidents

• Sanctions financières prévues en cas de retard, annulation, non‑respect des itinéraires ou manquements relatifs aux obligations de formation/sécurité.

Modalités d'adaptation

• Lignes et fréquences peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées : confirmation écrite requise lors de la notification des modifications.