3 marchés publics en Transport de personnes dans la Côte-d'Or (21)
Transport routier de personnes avec chauffeur
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
- Transport de personnes avec chauffeur pour transferts ponctuels et mises à disposition (circuits et durées définis).
- Facturation = prix horaire du conducteur + prix kilométrique, avec postes annexes à facturer selon bordereau unitaire (péages, repas, hébergement, doublage, heures sup.).
- Devis requis (contenu détaillé), liste nominative des passagers avant départ et PV d'exécution après chaque prestation.
- Véhicules entretenus et équipés (ceintures, éthylotest anti‑démarrage, communication), chauffeurs qualifiés (FIMO/FCO) ; remplacements et contraintes (véhicule sous‑dimensionné : remplacement sous 60 min).
- Reporting annuel des prestations et des émissions de GES ; formation annuelle des chauffeurs à l'écoconduite.
2 juil. 2026
Montpellier (34)
-
1 an (début d'exécution possible à compter du 16/02/2027).
Clause environnementale
Clause sociale
Transport adapté des usagers des établissements
UGECAM Bourgogne Franche‑Comté
- Véhicules adaptés et chauffeurs formés pour assurer transports réguliers d'usagers depuis domiciles ou points de collecte vers l'établissement et retour.
- Modalités : porte‑à‑porte (jours précisés) et circuits à points de collecte ; rayon principal d'action ≈ 25 km pour certains circuits.
- Exigences techniques : équipements de sécurité adaptés, pneus saisonniers, entretien régulier, maintien d'un niveau de confort et propreté.
- Contraintes opérationnelles : attente maximale 3 minutes en point de collecte, durée maximale d'un trajet 1 h 30, proposition de remplaçant en cas d'absence de chauffeur.
10 juil. 2026
Montaigu (39)
300 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 2 fois, durée totale maximale 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Transport d'enfants en autocars scolaires et extrascolaires
Commune de Beaune
- Transport d'enfants pour activités en période scolaire, assuré par autocars adaptés avec capacité minimale prédéfinie.
- Réservation par fiche descriptive précisant véhicule, nombre de passagers et itinéraire ; facturation par aller‑retour et kilométrage référencé via site d'itinéraire.
- Véhicules et chauffeurs conformes aux obligations réglementaires (pictogrammes, trousse de secours, port des ceintures, géolocalisation, protocoles sanitaires).
- Pour trajets longs, fourniture d'autocar grand tourisme ; capacité inférieure possible pour petits groupes avec règles de substitution et facturation spécifiques.
13 juil. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
150 000 €
1er septembre 2026 au 31 août 2029, reconductible une fois 1 an
Clause environnementale
3 marchés publics en Transport de personnes dans la Côte-d'Or (21)
Transport routier de personnes avec chauffeur
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
- Transport de personnes avec chauffeur pour transferts ponctuels et mises à disposition (circuits et durées définis).
- Facturation = prix horaire du conducteur + prix kilométrique, avec postes annexes à facturer selon bordereau unitaire (péages, repas, hébergement, doublage, heures sup.).
- Devis requis (contenu détaillé), liste nominative des passagers avant départ et PV d'exécution après chaque prestation.
- Véhicules entretenus et équipés (ceintures, éthylotest anti‑démarrage, communication), chauffeurs qualifiés (FIMO/FCO) ; remplacements et contraintes (véhicule sous‑dimensionné : remplacement sous 60 min).
- Reporting annuel des prestations et des émissions de GES ; formation annuelle des chauffeurs à l'écoconduite.
2 juil. 2026
Montpellier (34)
-
1 an (début d'exécution possible à compter du 16/02/2027).
Clause environnementale
Clause sociale
Transport adapté des usagers des établissements
UGECAM Bourgogne Franche‑Comté
- Véhicules adaptés et chauffeurs formés pour assurer transports réguliers d'usagers depuis domiciles ou points de collecte vers l'établissement et retour.
- Modalités : porte‑à‑porte (jours précisés) et circuits à points de collecte ; rayon principal d'action ≈ 25 km pour certains circuits.
- Exigences techniques : équipements de sécurité adaptés, pneus saisonniers, entretien régulier, maintien d'un niveau de confort et propreté.
- Contraintes opérationnelles : attente maximale 3 minutes en point de collecte, durée maximale d'un trajet 1 h 30, proposition de remplaçant en cas d'absence de chauffeur.
10 juil. 2026
Montaigu (39)
300 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 2 fois, durée totale maximale 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Transport d'enfants en autocars scolaires et extrascolaires
Commune de Beaune
- Transport d'enfants pour activités en période scolaire, assuré par autocars adaptés avec capacité minimale prédéfinie.
- Réservation par fiche descriptive précisant véhicule, nombre de passagers et itinéraire ; facturation par aller‑retour et kilométrage référencé via site d'itinéraire.
- Véhicules et chauffeurs conformes aux obligations réglementaires (pictogrammes, trousse de secours, port des ceintures, géolocalisation, protocoles sanitaires).
- Pour trajets longs, fourniture d'autocar grand tourisme ; capacité inférieure possible pour petits groupes avec règles de substitution et facturation spécifiques.
13 juil. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
150 000 €
1er septembre 2026 au 31 août 2029, reconductible une fois 1 an
Clause environnementale