63 marchés publics en Hydrocarbures

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Mise à disposition de produits pétroliers et pétroles bruts

Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

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Mise à disposition et réservation de volumes d’essences, disponibles en unités m3.
Déclaration de stocks détaillée 10 jours avant la période, puis mises à jour mensuelles.
Garantie de propriété pendant la période et disponibilité des produits finis sous 30 jours après exercice de l’option.
Analyses et certificats qualité exigibles; responsabilité du titulaire pour pertes et pollutions.

31 déc. 2027
France métropolitaine et Union européenne
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Fourniture et distribution de gaz naturel et services associés

Action Logement Groupe

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Fourniture et distribution de gaz naturel avec option biométhane certifié (GO).
Responsabilité d’équilibrage et d’expédition, suivi via un outil web sécurisé et exports de données.
Reporting trimestriel obligatoire avec volumes MWh, montants HT/TTC et références de marché.
Gestion multi-sites/PCE avec possibilité de regroupement de facturation et flexibilité de volumes (~20%).

17 oct. 2030
France continentale (hors Corse et DROM-COM)
-
SAD 8 ans (prorogeable); marchés spécifiques 1 à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Référencement de fournisseurs pour approvisionnement en carburants

Centrale d'Achat du Transport Public

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Qualification ouverte d'opérateurs pour fourniture de carburants : SP95‑E5, SP98‑E5, SP95‑E10, Gazole B7, B10, B30, B100, XTL, HVO100 et AdBlue.
Candidature à déposer en continu via une plateforme électronique avec justificatifs de capacités technique, financière et professionnelle.
Seules les candidatures qualifiées à l'ouverture de la consultation spécifique seront invitées à soumettre une proposition.
Besoins, spécifications techniques, quantités et critères d'attribution seront précisés lors des consultations ultérieures.

12 juin 2041
France (métropole et outre-mer)
-
15 ans (à compter de la publication)