Fourniture de fioul domestique

Spécifications et conformité

• Le FOD doit respecter les spécifications techniques exigées et la réglementation environnementale en vigueur.
• Remise d'une fiche technique du produit lors de chaque livraison.
• Possibilité de prélèvements et d'analyses : le fournisseur prend en charge la réparation ou le remplacement en cas de non-conformité constatée.

Organisation des commandes et livraisons

• Mode d'approvisionnement : bons de commande au fur et à mesure des besoins (approvisionnement à la demande).
• Plages de livraison définies : livraisons réalisées en journée ouvrable (matinées) selon les plages horaires définies.
• Livraison au point de stockage désigné ; chaque livraison doit être accompagnée d'un bon de livraison détaillé et des documents techniques requis.
• Les livraisons peuvent être accompagnées d'un représentant technique autorisé pour vérification et constatation de conformité.

Stock et disponibilité

• Le titulaire doit détenir des stocks suffisants pour assurer la continuité des livraisons et éviter toute rupture d'approvisionnement.

Responsabilités et sécurité

• Responsabilité du fournisseur pour la qualité du carburant, le conditionnement et les risques liés au transport jusqu'au point de livraison.
• Obligation de respecter les consignes de sécurité liées au stockage et à la manutention du FOD.

Documents et traçabilité

• Remise systématique des bons de livraison et de la fiche technique du produit.
• Obligation de fournir, en début de chaque mois, l'annexe de l'arrêté préfectoral relative à la tarification du FOD lorsque requise.

Garanties et contrôles

• Réparations ou remplacements exigibles pour tout produit non conforme.
• Sanctions possibles en cas de manquement aux délais ou aux conditions de livraison (pénalités, résiliation selon clauses contractuelles).