Fourniture et livraison de carburants stockés
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et prestations
Produits fournis
- Gasoil routier conforme EN 590 / EN 16734, possibilité d'incorporation d'EMAG (jusqu'à 10 % selon spécifications).
- Gasoil non routier (GNR) conforme aux prescriptions applicables (référence arrêté 10/12/2010 mentionné pour 7 % EMAG), avec teneurs en soufre et huiles végétales conformes aux normes en vigueur au moment de la livraison.
Modalités de livraison et organisation
- Accord-cadre à plusieurs titulaires (système de bons de commande) avec commandes émises au fur et à mesure des besoins.
- Livraisons planifiées mensuellement selon bons de commande ; livraisons du lundi au vendredi (créneau principal 8h30–11h30, extension possible l’après-midi sur accord mutuel).
- Points de livraison multiples et évolutifs inclus sans majoration de prix; répartition des volumes et sites précisée dans les pièces techniques.
Quantités, tarification et modalités commerciales
- Volumes de référence fournis en annexe (tableaux historiques et prévisionnels par type de carburant) et utilisé pour le calcul des coûts.
- Bordereau des prix unitaires (prix au litre) et frais de livraison à renseigner ; prix indexés/révisables selon cours et taxes conformément aux pièces contractuelles.
Exigences opérationnelles et qualité
- Carburants livrés selon spécifications techniques du CCTP (normes, teneurs, contrôles qualité).
- Possibilité de substitutions conformes aux normes si nécessaire; fournisseur responsable du respect des niveaux de qualité et traçabilité des lots.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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