Fourniture et livraison de carburants stockés

Ville de Cognac
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Cognac (16)
Durée
4 ans (20/02/2026–31/12/2029), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois
Budget
Estimation: 21 000 €

Description des fournitures et prestations

Produits fournis

  • Gasoil routier conforme EN 590 / EN 16734, possibilité d'incorporation d'EMAG (jusqu'à 10 % selon spécifications).
  • Gasoil non routier (GNR) conforme aux prescriptions applicables (référence arrêté 10/12/2010 mentionné pour 7 % EMAG), avec teneurs en soufre et huiles végétales conformes aux normes en vigueur au moment de la livraison.

Modalités de livraison et organisation

  • Accord-cadre à plusieurs titulaires (système de bons de commande) avec commandes émises au fur et à mesure des besoins.
  • Livraisons planifiées mensuellement selon bons de commande ; livraisons du lundi au vendredi (créneau principal 8h30–11h30, extension possible l’après-midi sur accord mutuel).
  • Points de livraison multiples et évolutifs inclus sans majoration de prix; répartition des volumes et sites précisée dans les pièces techniques.

Quantités, tarification et modalités commerciales

  • Volumes de référence fournis en annexe (tableaux historiques et prévisionnels par type de carburant) et utilisé pour le calcul des coûts.
  • Bordereau des prix unitaires (prix au litre) et frais de livraison à renseigner ; prix indexés/révisables selon cours et taxes conformément aux pièces contractuelles.

Exigences opérationnelles et qualité

  • Carburants livrés selon spécifications techniques du CCTP (normes, teneurs, contrôles qualité).
  • Possibilité de substitutions conformes aux normes si nécessaire; fournisseur responsable du respect des niveaux de qualité et traçabilité des lots.

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