14 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion dans le Nord (59)

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Hauts-de-France

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Fourniture de véhicules légers neufs et d'occasion électriques, incluant :

Types de véhicules : citadines et berlines.
Estimation de 75 véhicules à livrer dans un délai maximum de 45 jours.
Responsabilité du transport, conditionnement et déchargement à la charge du fournisseur.
Conformité à la réglementation française, avec formalités d'immatriculation et contrôle technique pour les véhicules d'occasion.

23 mai 2028

Région Hauts-de-France

2 125 000 €

4 ans, jusqu'au 23/05/2028.

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Fourniture de véhicules légers et utilitaires

CTI-CD

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Fourniture et livraison de véhicules particuliers légers neufs ou d'occasion conformes au descriptif technique précisé dans le cahier des charges spécifique.

Livraison à destination sans frais supplémentaires, accompagnée des documents d'immatriculation et du carnet d'entretien.

Garanties et prestations d'entretien proposées à détailler dans l'offre ; caractéristiques techniques détaillées définies dans chaque dossier spécifique.

24 sept. 2029

Multiples

-

60 mois (à partir du 18/09/2024)

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition et location longue durée de véhicules et remorques

CAP Territoires

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Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.

10 nov. 2032

Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Grand Est

28 800 000 €

Période de validité du SAD indiquée jusqu'au 25/11/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque

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Achat d'occasion de véhicules particuliers et utilitaires légers.

Fourniture des documents administratifs, deux clefs, carnet d'entretien et procès‑verbal de contrôle technique si applicable.
Garantie minimale 1 an, entretien à la charge du titulaire, pénalités de retard 100 € / jour.

1 sept. 2033

Dunkerque (59)

-

8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD.

Clause environnementale