16 marchés publics en Études et contrôles environnementaux Bouches-du-Rhône (13), Var (83)

• Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

• Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

• Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

• Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

Diagnostic et caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation des systèmes de production et des filières du lin et du chanvre, couvrant production, transformation et valorisation.

Quatre axes analytiques : sensibilité historique et actuelle, projections climatiques, capacités d'adaptation, et quantification de la vulnérabilité.

Méthodologie basée sur indicateurs et logigramme, avec utilisation de la méthode Ocara 12 pour la notation de sensibilité.

Livrables attendus : deux livrables intermédiaires, un rapport provisoire, un rapport final, une synthèse de 4 pages et une présentation PPT ; validation par comité de pilotage.

Étude technique en quatre phases incluant cartographie SIG, investigations de terrain, caractérisation des engins/munitions et définition des scénarios d'intervention.
Livrables attendus : cartographies numériques, fiches zone, analyses des risques, scénarios opérationnels et estimations prévisionnelles des besoins.
Validations formalisées et réunions de restitution prévues à l'issue de chaque phase pour arbitrage et passage à l'étape suivante.
Prise en compte explicite des contraintes environnementales, d'accès, de sécurité incendie et des zones patrimoniales.

Analyse détaillée des événements d'inondation passés et production d'un rapport de synthèse.

Identification et hiérarchisation de sites potentiels avec fiches descriptives comportant localisation, coordonnées GPS/Lambert 93 et cotes NGF.

Production d'environ 20 fiches repères et d'un cahier des charges de fabrication (dimensions, matériaux, modes de pose), livrables SIG (Shape/ESRI) et PDF, plus 3 modèles de panneaux pédagogiques.

• Réalisation et mise à jour de DTA/DAPP, repérages amiante (périodiques et avant travaux/démolition) avec prélèvements et analyses si nécessaire.
• Réalisation de DPE, CREP (plomb), diagnostics termites et examen visuel post-retrait d'amiante.
• Livrables électroniques : rapports, plans, cartographies et fiches récapitulatives par bâtiment.
• Interventions en milieu occupé/non occupé, gestion des déchets, sécurité, et transmission des pièces techniques (mémoire technique, BPU, attestations).

• Réalisation d'environ 30 contrôles intermédiaires tirés au sort chaque année, avec 0 à 3 contrôles supplémentaires déclenchés par alerte.
• Pour chaque contrôle : analyse documentaire, visite sur site, vérifications terrain selon RUC, vérification de la communication, rédaction d'un compte-rendu technique et envoi d'un questionnaire de satisfaction.
• Livrables attendus : grilles de contrôle par filière, modèles de rapport, rapports techniques individuels (transmission dans le mois suivant le contrôle) et rapport d'alerte sous 48 h si nécessaire.
• Rédaction d'une synthèse annuelle avec analyses par filière et préconisations, et suivi limité de non-conformités identifiées antérieurement.