Études et contrôles environnementaux

21 marchés publics en Études et contrôles environnementaux

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Etudes environnementales, dossiers réglementaires, suivis travaux et post-travaux des aménagements relevant de la gemapi

SDEA

Le lot 1 concerne les mesures de la qualité biologique et physico-chimique des eaux de surfaces.

  • Un interlocuteur unique doit être désigné pour la gestion des documents.
  • Des compétences techniques adéquates sont requises pour assurer la qualité des prestations.
  • Des mesures de désinfection doivent être mises en place pour éviter la propagation d'espèces invasives.
  • Des fiches de prélèvement et de terrain doivent être remplies pour chaque intervention.
17 nov. 2025
Non précisé
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Repérage amiante avant travaux

SEM Sarreguemines Confluences Habitat

  • Repérage amiante avant travaux logement par logement, avec prélèvements adaptés à chaque zone homogène et métier concerné.
  • Analyses réalisées en laboratoire accrédité COFRAC et rapports RAAT dématérialisés au format PDF avec reportage photo et annexes des résultats.
  • Prise de rendez-vous avec le locataire, interventions en logement occupé ou vacant, et réparation durable des supports prélevés.
  • Nombre de prélèvements variable selon ordre de service et zones homogènes ; restitution nominative des rapports (adresse + numéro logement).
17 nov. 2025
Sarreguemines (57)
-
12 mois (période civile 01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible 3 fois, plafond au 31/12/2029
Clause environnementale

Exploitation des registres et observatoires REP sur SYDEREP V1

ADEME

  • Exploitation et paramétrage de la plateforme déclarative SYDEREP V1 : préparation des campagnes, assistance aux utilisateurs et gestion des listes de déclarants.

  • Fiabilisation et contrôles des données : qualification, contrôles de cohérence, suivi des validations et coordination avec organismes certificateurs.

  • Enquête ciblée auprès des opérateurs de traitement VHU catégories L : questionnaires en ligne ou fichiers Excel, collecte et intégration des données.

  • Production des livrables analytiques : tableaux d’indicateurs, rapports (version provisoire et définitive), fichiers Excel, graphiques et outils de calcul.

18 nov. 2025
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fouilles archéologiques préventives

Commune de Scheibenhard

  • Opérations de piquetage, décapage et terrassement avec respect des horizons pédologiques.
  • Gestion et planification du stockage des terres, organisation de la base de vie, protection de l'écoulement des eaux.
  • Fouille, documentation stratigraphique, conditionnement des mobiliers et prélèvements, suivi scientifique.
  • Remblaiement, compactage et remise en état, puis production d'un rapport de fouilles détaillé.
19 nov. 2025
Scheibenhard (Non précisé)
-
3 ans ; tranche ferme 10 semaines ; tranches conditionnelles : +6 jours (tranches 1-2) et +5 jours (tranches 3-4)
Clause environnementale

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Réalisation de prélèvements, mesures et analyses chimiques dans les eaux souterraines et dans l’eau, les sédiments et les matières en suspension des cours d’eau et des plans d’eau

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Réalisation de prélèvements, mesures et analyses chimiques dans l’eau, les sédiments et les matières en suspension des cours d’eau, ainsi que dans l’eau et les sédiments des plans d’eau.

  • Prélèvements d'eau, de sédiments et de matières en suspension selon des méthodes spécifiques.
  • Analyses chimiques incluant pH, conductivité, turbidité et substances spécifiques.
  • Organisation des campagnes avec calendrier prévisionnel et validation des résultats avant transmission.
20 nov. 2025
Rozérieulles (57)
1 275 000
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Dossiers réglementaires pour unité de traitement des micropolluants

Communauté d'Agglomération de Haguenau

Rédaction complète du Dossier Loi sur l’Eau (DLE) et, en option, du dossier de dérogation espèces protégées (DEP).

Conception des pièces techniques pour une unité de traitement additionnelle comprenant voirie d’accès, bâche de mélange 850 m3, bâtiment de traitement, deux bâches de 1 500 m3, filière eaux sales et réseaux intercommunaux.

Analyse de l’état initial, évaluation des incidences, mesures Éviter‑Réduire‑Compenser hiérarchisées et plan de suivi écologique.

Livrables numériques (PDF, sources Word/PPT/SHAPE), comités de pilotage et accompagnement lors de l’instruction.

21 nov. 2025
Oberhoffen-sur-Moder (67)
-
4 mois (tranche ferme DLE) puis 1 mois (tranche optionnelle DEP) ; démarrage prévu novembre 2025 ; affermissement optionnel jusqu'au 30/06/2026
Clause environnementale

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Diagnostic écologique simplifié des façades

Université de Lorraine

Diagnostic ciblé des façades pour détecter espèces liées au bâti (chauves‑souris, martinets, hirondelles, moineaux).

Phases : analyse bibliographique, prospection visuelle des façades/toitures/cavités avec relevés photographiques et localisation sur plan.

Livrables : rapport synthétique par bâtiment avec niveaux de risque (faible/moyen/fort), cartographie des habitats potentiels et photos.

Propositions d'évitement, périodes d'intervention et justification + estimation financière pour tout inventaire complémentaire nécessaire.

21 nov. 2025
Yutz (57)
-
1 mois (à compter de l'ordre de service)

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Révision du SAGE et productions documentaires associées

Région Grand Est

Réalisation du rapport d’évaluation environnementale et du résumé pour la déclaration selon la réglementation en vigueur.

Identification des impacts, propositions d’atténuation/compensation et mesures de suivi; livrables SIG conformes.

Participation aux phases de consultation et production de synthèses des avis et réponses.

28 nov. 2025
Grand Est
8 000
50 mois; TF par lot 36 mois; tranches optionnelles 3 mois chacune.
Clause environnementale
Clause sociale

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Cartographie des habitats et inventaire floristique pour atlas communaux

Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord

  • Cartographie des habitats à l'échelle 1/5 000 selon typologie EUNIS et référentiels régionaux, avec orthophotoplans fournis.
  • Inventaires floristiques conduits par botanistes professionnels : prospections ciblées, localisations GPS des espèces remarquables, estimations en nombre de pieds ou superficie et environ 10 relevés phytosociologiques par commune.
  • Données SIG livrées en shapefile (Lambert‑93 CC48) avec métadonnées Excel/tabulées détaillées (auteur, date, échelle, méthode).
  • Livrables : cartographies d'avancement, rapport final et base de données conforme aux spécifications techniques.
28 nov. 2025
Bas-Rhin (67)
-
Jusqu'au 31/03/2027; prestations des communes à achever 12 mois après notification (rendus intermédiaires à 8 mois)

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Diagnostic technique hydraulique et environnemental de polders et ouvrages associés

Voies Navigables de France

  • Diagnostic complet des ouvrages hydrauliques d'un polder : inspection des digues, prises et vidanges, réseau interne et équipements de surveillance.

  • Réalisation d'investigations géotechniques et topographiques, modélisation hydraulique 2D, études de stabilité et préconisations techniques.

  • Proposition d'un dispositif d'auscultation (piézomètres, inclinomètres, télétransmission), préchiffrage des travaux et programmes de maîtrise d'œuvre.

  • Livraison de rapports PDF/Word, livrables SIG (SHP, GeoJSON, DXF), plans, tableaux de criticité et DCE pour marchés d'investigation.

28 nov. 2025
Bas-Rhin (67)
-
2 ans
Clause environnementale
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