Révision du SAGE et productions documentaires associées

Région Grand Est
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Grand Est
Durée
50 mois; TF par lot 36 mois; tranches optionnelles 3 mois chacune
Budget
Estimation: 8 000 €

Lot 4 — Évaluation environnementale

Objectif et portée

  • Réaliser l’évaluation environnementale du projet révisé conformément aux dispositions réglementaires applicables et produire le rapport environnemental et le résumé pour la déclaration environnementale.

Activités principales

  • Identification des incidences et des effets cumulés, analyse des composantes environnementales élargies, proposition de mesures d’atténuation, d’adaptation/compensation et de suivi.
  • Vérification de compatibilité avec le SDAGE, cohérence avec SAGE voisins et alimentation de la concertation et des choix de la CLE.
  • Participation aux phases de consultation administrative et de participation publique par voie électronique (synthèse des avis et réponses selon TO).

Livrables et formats

  • Rapport d’évaluation environnementale et résumé pour la déclaration, livrables SIG/données conformes (shapefile/GEOJSON/GeoPackage, RGF93), 4 exemplaires papier + versions numériques.

Contraintes opérationnelles

  • Respect strict des articles R.122‑17 à R.122‑24 et R.212‑37 du Code de l’environnement pour la production du rapport; coordination avec les autres lots pour intégration des incidences.

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