Repérage amiante avant travaux

SEM Sarreguemines Confluences Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Sarreguemines (57)
Durée
12 mois (période civile 01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible 3 fois, plafond au 31/12/2029
Budget
Min: 5 000 € - Max: 20 000 €

Description des prestations

Périmètre

  • Repérage amiante avant travaux (RAAT) dans les logements gérés par l'entité, réalisé logement par logement selon les ordres de service.

Prélèvements et analyses

  • Réalisation des prélèvements nécessaires, adaptés à chaque zone homogène et aux métiers concernés.
  • Prélèvements destructifs limités et réalisés avec des procédés maîtrisant l'émission de fibres.
  • Supports prélevés réparés de manière durable et sans émission future de fibres.
  • Analyses confiées à un laboratoire accrédité COFRAC.

Méthode d'intervention et responsabilités

  • Repérage exhaustif et complet conformément aux règles et réglementations en vigueur au moment de l'ordre de service.
  • L'opérateur assume les choix techniques et la qualification des matériaux à analyser.
  • Interventions possibles en logements occupés ou vacants ; prise de rendez-vous avec le locataire avant intervention.

Restitution et livrables

  • Restitution dématérialisée des rapports RAAT au format PDF, nommés selon l'adresse et le numéro de logement (ex. RAAT 14 ROSSIGNOLS L22).
  • Rapport RAAT incluant un reportage photographique des prélèvements et les documents originaux des résultats d'analyses annexés.
  • Transmission des rapports par voie dématérialisée aux destinataires indiqués.

Contraintes opérationnelles

  • Respect strict des normes et de la réglementation applicables.
  • Fourniture des pièces justificatives et rapports conformes aux modalités de dématérialisation.

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