12 marchés publics en Études et contrôles environnementaux dans l'Oise (60)

Rédaction du dossier technique complet : cahier des charges, bordereau de prix (DPGF) et pièces administratives et techniques pour travaux de restauration écologique.
Assistance à la passation : analyse des offres, réponses techniques, rapports comparatifs et appui à la négociation; livraison d’un DCE validé.
Suivi de chantier et contrôles post-travaux sur plusieurs années : balisage, réunions de coordination, évaluations pédologiques et floristiques et rapports thématiques.
Chiffrage détaillé par phase dans la DPGF, avec méthodologie et planning prévisionnel exigés.

• Inventaire et cartographie des points de collecte, estimation des volumes collectés et recensement des structures de réemploi et des réparateurs.

• Enquêtes qualitatives et quantitatives auprès d'acteurs locaux, élaboration et validation d'un questionnaire, et modélisation de scénarios pour prioriser filières et canaux.

• Livrables : deux rapports intermédiaires, un rapport final (Word), une synthèse ~20 pages, un support PowerPoint ~20 diapositives, fichier base de données et fourniture des données brutes.

• Exploitation de données internes existantes et d'entretiens terrain, avec traçabilité des sources et justification des biais.

• Diagnostics initiaux et mises à jour comprenant analyse bibliographique, inventaires naturalistes, cartographies thématiques, photos et rapports illustrés.
• Conception de mesures ERC avec production de fiches action détaillées (objectifs, espèces cibles, méthodes, période d'intervention, indicateurs et coûts estimés).
• Rédaction et coordination de dossiers de dérogation (CERFA n°13 616*01) et conduite de réunions avec les services de l'État.
• Missions annexes : définition de zones humides, sondages pédologiques, préconisations pour travaux de reconversion, sensibilisation des équipes et suivi post-travaux.

Gestion complète des baux ruraux, baux environnementaux, CMD et baux emphytéotiques.

Calcul et recouvrement des fermages, édition des comptes de fermage et des comptes d'impôt par bail et par preneur.

Mise à jour d'un fichier parcellaire, réalisation d'états des lieux et diagnostics, accompagnement des transitions vers des baux ruraux environnementaux.

Contrôles périodiques des clauses environnementales et des ORE (fiches de visite, rapports et photos) avec renforcement de fréquence en cas d'anomalie.

Production de rapports annuels, mises à jour annuelles de la base foncière et tenue de deux réunions de suivi par an.

Mission d'étude en six phases : état initial et diagnostic, scénarios prospectifs, définition de la stratégie, rédaction et relecture juridique, évaluation environnementale, et appui pour l'enquête publique.

Livrables attendus : rapports de phase, cartothèque SIG, cartographies, PAGD, règlement, dossiers et réponses pour l'enquête publique, DPGF et mémoire technique.

Moyens requis : équipe pluridisciplinaire avec CV, méthodes de modélisation hydrologique et SIG, dispositifs d'animation et de pilotage (ateliers, COPIL), et méthodologie détaillée et chiffrée.