Étude de préfiguration de paiements environnementaux sur instao.fr

Objectif général

Préfigurer un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) visant à valoriser les actions agricoles liées à la préservation de la ressource en eau et à la réduction des pressions nitrates et pesticides sur des captages d'alimentation en eau potable.

Phasage et livrables

Phase 1 : recueil et analyse des données territoriales, diagnostic des systèmes agricoles et identification des services environnementaux mobilisables. Livrable : rapport intermédiaire de phase 1 et synthèse pour COPIL.
Phase 2 : définition du dispositif technique et opérationnel de PSE : identification des services cibles, critères d'éligibilité, modalités de paiement et cahier des charges opérationnel. Livrable : cahier des charges et dossier de définition du dispositif.
Phase 3 : montage organisationnel, financier et juridique ; définition de la gouvernance, des outils de calcul et de pilotage, dimensionnement des moyens et spécifications des indicateurs. Livrable : rapport final, outils de pilotage et annexes techniques.

Produits attendus et formats

Rapports écrits (WORD/PDF), cartographies et fichiers SIG, fichiers de calcul compatibles Excel, DWG si nécessaire.
Outils de calcul et de suivi simples et exploitables (feuilles Excel, indicateurs ciblés peu nombreux), cahier des charges opérationnel et critères d'éligibilité.

Organisation et animation

Conduite de réunions (lancement, étapes intermédiaires, restitution), animation d'un COPIL et ateliers avec acteurs locaux et filière agricole.
Modalités de coordination et transmission des livrables aux instances de pilotage.

Exigences transversales

Produire des indicateurs mesurables et ciblés, assurer la compatibilité des données SIG et tableurs fournis, garantir l'anonymisation des données publiées et la confidentialité des informations sensibles.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Étude de préfiguration de paiements environnementaux

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