10 marchés publics en Études et contrôles environnementaux Calvados (14), Orne (61)

• Réalisation d'une évaluation environnementale complète structurée en 6 phases : diagnostic initial, concertation, intégration des enjeux, animation, rapport et synthèse des consultations.

• Livrables attendus : notes de cadrage, cartographies et tableaux synthétiques, bilans de concertation, rapports intermédiaires et final, et résumé non technique.

• Modalités opérationnelles : au moins 15 entretiens en présentiel pour la cartographie des acteurs, animation d'ateliers et réunions publiques avec comptes rendus et traçabilité, sessions rémunérées à prix unitaires.

• Préconisations méthodologiques : analyses d'incidences, mesures ERC (éviter/réduire/compenser), évaluation Natura 2000 et cohérence avec documents-cadres sectoriels.

Diagnostic complet du réseau et des ouvrages existants, analyses d'impacts et évaluation des besoins de modernisation.
Propositions d'implantation et d'organisation du réseau, solutions techniques comparées (avantages/inconvénients) et phasage des travaux.
Programme de travaux détaillé par tranche avec estimation des coûts prévisionnels, plans au format AutoCAD et rapport final remis en formats papier et informatique.
Prise en compte des contraintes techniques et environnementales (zones inondables, risques sismiques, aléas miniers) et exigences de confidentialité et développement durable.

• Inventaire et cartographie des points de collecte, estimation des volumes collectés et recensement des structures de réemploi et des réparateurs.

• Enquêtes qualitatives et quantitatives auprès d'acteurs locaux, élaboration et validation d'un questionnaire, et modélisation de scénarios pour prioriser filières et canaux.

• Livrables : deux rapports intermédiaires, un rapport final (Word), une synthèse ~20 pages, un support PowerPoint ~20 diapositives, fichier base de données et fourniture des données brutes.

• Exploitation de données internes existantes et d'entretiens terrain, avec traçabilité des sources et justification des biais.

• Coordination nationale et régionale du réseau et animation régionale avec diffusion de bulletins d’information et comités de pilotage.

• Prélèvements sur sites déclarés, envoi aux laboratoires agréés et analyses histologiques, avec traçabilité complète des échantillons et restitution des résultats.

• Plateforme web de déclaration et d’information (architecture modulaire, capacité ≥1000 utilisateurs, sauvegardes quotidiennes, disponibilité garantie, conformité RGAA/RGSI/ANSSI).

• Livrables récurrents : bulletins d’info mortalité, bulletins annuels, tableaux d’indicateurs et rapports de suivi.

• Diagnostic complet des organisations en charge de la compétence GEMAPI : cartographies, évaluation statutaire, organisationnelle et financière.
• Élaboration et comparaison de scénarios d’organisation avec analyse juridique, impacts financiers, moyens nécessaires et calendrier.
• Pour le scénario retenu : montage juridique et financier, rédaction de statuts et règlement, et accompagnement administratif jusqu’à la mise en œuvre.
• Livrables : rapports de phase, synthèses pour comités, cartographies en format SIG et fichiers modifiables ; minimum 8 réunions programmées.

• Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

• Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

• Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

• Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.