14 marchés publics en Études économiques et innovation

Un rapport d'état des lieux des pratiques relatives aux examens radiologiques réalisés sans indication médicale est demandé.

• Évaluation du cadre réglementaire et des pratiques en France, incluant la volumétrie des examens et les recommandations de la Haute autorité de santé.
• Organisation de rencontres avec les institutions concernées et les parties prenantes pour recueillir des informations.
• Analyse des données et rédaction d'un rapport final détaillant les pratiques et les conclusions.

L'évaluation croisée des projets AFD comprend plusieurs livrables techniques, notamment :

• Rapport de cadrage
• Rapport de diagnostic et analyse des besoins
• Étude de faisabilité
• Cadre de gestion environnemental et social (ESMF)
• Analyse genre et plan d'action genre et inclusion sociale (GSIAP)
• Termes de références du recrutement du consultant PIC

Chaque livrable est prévu sans jours sur place ni en distanciel.

Étude pour la définition d'une stratégie de développement économique.

• Phase 1 : Diagnostic Économique et Foncier : Analyse des secteurs d'activités, impact des projets limitrophes, étude du marché immobilier d'entreprise, évaluation des zones économiques, et synthèse SWOT.

• Phase 2 : Proposition d'une Stratégie de Développement Économique : Identification de l'offre foncière, accueil des entreprises, prospection, pérennisation, soutien à la création/reprise, et évaluation des filières innovantes.

• Phase 3 : Élaboration d'un Programme d'Actions : Développement de fiches projets prioritaires et définition des modalités d'évaluation et de suivi.

L'enquête VILLAges, réalisée par l'Ined, comprend plusieurs phases techniques :

• Phase 1 : Développement et programmation d'un questionnaire CAPI, suivi des contacts sur le terrain.
• Phase 2 : Test du questionnaire et validation des protocoles avec un échantillon de 50 à 100 questionnaires.
• Phase 3 : Ajustements basés sur les résultats du pilote.
• Phase 4 : Enquête réelle avec sensibilisation des communes et collecte de 200 à 250 questionnaires par zone.
• Livrables : Données d'enquête, documentation des opérations, et respect des normes RGPD.

L'étude socio-culturelle des sites pilotes ARTISAN vise à :

• Comprendre les freins et leviers socio-culturels pour la mise en œuvre des projets.
• Analyser la perception des projets par les parties prenantes locales.
• Évaluer les impacts sociaux et culturels sur 10 sites pilotes.

Les phases incluent le cadrage, la collecte de données, l'analyse des résultats et la restitution des enseignements.

Évaluation axée sur trois dimensions : effets et plus-value, soutenabilité économique, gouvernance. Phases : cadrage avec note méthodologique, collecte et analyse conduisant à un rapport intermédiaire, puis synthèse et recommandations avec rapport final et restitution. Livrables principaux : note méthodologique, rapport intermédiaire, rapport final et présentation devant un groupe de référence. Remise des éléments via transmission électronique avec possibilité d'ajouter des supports complémentaires (ex. présentation PowerPoint).

Évaluation de la performance environnementale des labels alimentaires privés.

• Étude des labels : historique, acteurs, typologie de produits, gouvernance, et transparence.
• Analyse des exigences en matière de pratiques agricoles et phytosanitaires.
• Évaluation de la contribution des labels à la transition agro-écologique et des pratiques des agriculteurs certifiés.
• Livrables : rapports, diaporama, et présentation des résultats sous forme de webinaire.

Une étude prospective sur les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du cinéma et de l'image animée est demandée, avec les éléments suivants :

• Contexte : Accompagnement des filières cinématographique et audiovisuelle dans leur transition écologique.
• Objectifs : Vision prospective pour atteindre la neutralité carbone, bilan des émissions actuelles, et construction de quatre scénarios.
• Périmètre : Inclut développement, production, tournage, postproduction, distribution et exploitation, en tenant compte des trois scopes du bilan carbone.
• Livrables : Rapport complet, document de synthèse, et rapport méthodologique.

• Évaluation ex-post complète répondant aux 30 Questions Évaluatives Communes (CEQ01–CEQ30) et aux questions spécifiques PSEQ01–PSEQ05.
• Méthodologie mixte : analyse documentaire, entretiens qualitatifs, collecte et traitement de données quantitatives/qualitatives, calcul et analyse d’indicateurs d’impact.
• Livrables attendus : rapport final en français, tableaux d’indicateurs, synthèses publiques et présentations pour comités.
• Équipe attendue : chef de projet et consultants expérimentés en évaluation de politiques publiques FEADER/PAC et développement rural.

Enquêtes téléphoniques destinées aux locataires en place et aux copropriétaires acquéreurs.

Accompagnement limité à la rédaction des questionnaires et préconisations méthodologiques sur l’échantillonnage (taille, niveau de confiance, marge d’erreur, segmentation).

Réalisation principalement par téléphone (approche mixte possible pour copropriétaires si part téléphonique ≥ 50%).

Analyse détaillée par question (n, pourcentages, note sur 10) et livrables sous forme de rapports et diaporamas.

Échanges de fichiers sécurisés (SFTP), adaptation des fichiers Excel fournis et contrôles qualité (supervision, écoutes aléatoires).