Évaluation de la performance environnementale des labels alimentaires privés

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent comme suit :

Étude des labels sélectionnés :
- Historique de création et développement, acteurs impliqués, finalité, thématiques couvertes, et promesse affichée.
- Caractérisation économique : typologie de produits, marché, modèle économique.
- Organisation interne : consultation des parties prenantes, gouvernance, modalités de délivrance, contrôle, et traitement des non-respects.
- Démarches d'accompagnement et de formation, suivi des progrès.
- Transparence de l'information au consommateur sur la plus-value du label.
- Disponibilité des données pour la méthode d'affichage environnemental.

Analyse technique des exigences des labels :
- Exigences réelles en matière d'usage de produits phytosanitaires et de pratiques agricoles.
Analyse de la performance environnementale :
- Contribution des labels à la transition agro-écologique, en lien avec des objectifs tels que la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau, et la lutte contre le changement climatique.
- Évaluation des pratiques mises en œuvre par les agriculteurs certifiés.
Contenu de l'étude :
- Répondre aux besoins identifiés par le comité de suivi concernant les labels alimentaires privés.
Méthode :
- Proposer une méthode et un calendrier adaptés, s'appuyant sur des ressources existantes et des entretiens avec les parties prenantes.
- Mobilisation d'un référentiel d'analyse commun pour évaluer les effets des pratiques exigées par les labels.
Livrables attendus :
- Note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final d'évaluation, diaporama des résultats, éléments synthétiques, et présentation des résultats sous forme de webinaire.
- Les livrables doivent être remis sous forme dématérialisée dans un délai de 12 mois.

Tous les détails du marché

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