Évaluation de la performance environnementale des labels alimentaires privés

Office Français de la Biodiversité
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite12 novembre 2025 à 10 h
LocalisationParis (75)
Durée
14 mois à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 140 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent comme suit :

  1. Étude des labels sélectionnés :
    • Historique de création et développement, acteurs impliqués, finalité, thématiques couvertes, et promesse affichée.
    • Caractérisation économique : typologie de produits, marché, modèle économique.
    • Organisation interne : consultation des parties prenantes, gouvernance, modalités de délivrance, contrôle, et traitement des non-respects.
    • Démarches d'accompagnement et de formation, suivi des progrès.
    • Transparence de l'information au consommateur sur la plus-value du label.
    • Disponibilité des données pour la méthode d'affichage environnemental.
  1. Analyse technique des exigences des labels :

    • Exigences réelles en matière d'usage de produits phytosanitaires et de pratiques agricoles.
  2. Analyse de la performance environnementale :

    • Contribution des labels à la transition agro-écologique, en lien avec des objectifs tels que la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau, et la lutte contre le changement climatique.
    • Évaluation des pratiques mises en œuvre par les agriculteurs certifiés.
  3. Contenu de l'étude :

    • Répondre aux besoins identifiés par le comité de suivi concernant les labels alimentaires privés.
  4. Méthode :

    • Proposer une méthode et un calendrier adaptés, s'appuyant sur des ressources existantes et des entretiens avec les parties prenantes.
    • Mobilisation d'un référentiel d'analyse commun pour évaluer les effets des pratiques exigées par les labels.
  5. Livrables attendus :

    • Note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final d'évaluation, diaporama des résultats, éléments synthétiques, et présentation des résultats sous forme de webinaire.
    • Les livrables doivent être remis sous forme dématérialisée dans un délai de 12 mois.

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